Un Algérien a été condamné en France pour conduite avec un permis algérien non validé. Découvrez les obligations légales, les conséquences judiciaires et les réactions de soutien.
Un permis algérien non validé au cœur de l’affaire
Un Algérien installé en France depuis sept ans a été condamné pour avoir conduit avec un permis algérien non validé. Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse l’a sanctionné de deux mois de prison avec sursis, après une infraction routière commise en janvier 2025. Selon Le Progrès, le jugement a été rendu le 9 septembre 2025. Marié et père de quatre enfants, le prévenu voit désormais son avenir administratif et professionnel fragilisé.
Les obligations légales autour du permis DZ
La loi française impose aux ressortissants algériens de procéder à l’échange de leur permis algérien dans l’année suivant l’obtention d’un titre de séjour régulier. Cette disposition découle de l’accord franco-algérien du 28 avril 1983. L’homme jugé a expliqué qu’il n’avait pas pu respecter cette obligation en raison d’un manque de documents valides au moment requis. Ainsi, son permis algérien, pourtant valide en Algérie, n’est pas reconnu par la réglementation française.
Répercussions judiciaires et réactions solidaires
Cette condamnation entraîne l’inscription d’une mention sur son casier judiciaire, réduisant ses chances d’obtenir une régularisation ou un emploi nécessitant la conduite. Devant le tribunal, une quinzaine de personnes, parmi lesquelles le Collectif Solidarités Migrants 01 et l’association Cent Pour Un Toit 01, ont manifesté leur soutien. Bernadette Perraud, ancienne présidente d’Emmaüs dans l’Ain, a dénoncé une situation révélatrice des obstacles rencontrés par les étrangers face aux règles liées au permis algérien et à l’accès aux droits fondamentaux.