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Commerce international : Voici la nouvelle décision prise par la Banque d’Algérie

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A travers un communiqué publié ce jeudi 28 juillet, la Banque d’Algérie (BA) a révélé une nouvelle décision concernant les mesures devant être prises par les banques et les établissements financiers pour l’évaluation et la gestion des risques liés au commerce extérieur (international). Nous dévoilons ces mesures à travers cette édition de ce vendredi 29 juillet 2022.

Le gouverneur de la  Banque d’Algérie Salah-Eddine Taleb à travers l’instruction  signée une instruction n° 2-2022, relative à la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur a pris effet à compter de la date de sa signature. Notons que cette instruction met fin au décret n°05-2017 du 22 octobre 2017. Celui fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. Aussi, la nouvelle instruction de la Banque d’Algérie (BA) rappelle que le règlement n°07-01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, a notamment fixé le cadre de traitement des opérations de commerce extérieur que les banques intermédiaires agréées doivent observer.

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La Banque d’Algérie ajoute également que  les procédures et les systèmes internes des banques intermédiaires agréées, reflétant les dispositions du règlement précité, doivent respecter les prescriptions du règlement n 11-08 du 28 novembre 2011. Ces prescriptions portent sur le contrôle interne, particulièrement la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques.

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