Ce jeudi 22 janvier, les membres du Sénat algérien ont donné leur accord sur une proposition de loi qui vise à criminaliser la colonisation française en Algérie. Toutefois, ils ont exprimé des réserves concernant certains articles, notamment ceux traitant des « réparations » et des « excuses ».
Déroulement de la séance au Sénat
La plénière a vu l’adoption du texte, malgré le rejet d’articles similaires liés au Code de la route lors de la séance précédente. Les articles contestés seront soumis à une commission mixte des deux chambres parlementaires pour arbitrage, conformément à la Constitution. La Commission de la Défense Nationale du Sénat a recommandé de reformuler et améliorer le texte pour renforcer sa qualité législative et garantir son efficacité juridique et institutionnelle, d’après l’agence APS.
Les attentes de l’Algérie
La loi avait été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée populaire nationale le 24 décembre dernier. Un des articles, notamment l’article 10, stipule qu’il est légitime de demander une compensation équitable pour les dommages subis durant la période coloniale de 1830 à 1962. En décembre 2024, le président Tebboune a clarifié sa position : l’Algérie attend une reconnaissance plutôt que des compensations monétaires de la part de la France. « La valeur de nos martyrs est inestimable comparée à des milliards de dollars. Je ne demande pas de réparations financières, mais une reconnaissance des crimes », a-t-il déclaré, insistant sur le nettoyage des sites d’essais nucléaires dans le Sahara algérien par l’ancien colonisateur.
