Le projet de loi sur le Code de la route, approuvé le 24 décembre dernier, subira des modifications. Ce mercredi, le processus a été initié par le Conseil de la nation, qui a accepté le texte, tout en émettant des réserves sur onze articles spécifiques.
Les articles controversés soumis à une commission paritaire
Les articles en question, numérotés 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, seront examinés par une commission paritaire constituée de membres des deux assemblées du Parlement. Il est fort probable que ces dispositions soient supprimées du texte final.
Protestations des transporteurs et des taxieurs
Ces articles ont provoqué des réactions de la part des transporteurs et des chauffeurs de taxi, qui ont mené une grève de dix jours en début d’année. Les manifestants souhaitent le retrait des articles prévoyant des sanctions pénales pour certaines infractions.
Objectifs et dispositions du nouveau Code de la route
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a souligné que ce projet de loi vise à assurer la sécurité des usagers de la route. Suite à un grave accident impliquant un bus en août dernier, le pays souhaite renforcer la législation routière. Le projet de loi initial propose des amendes classées en quatre niveaux, avec des peines financières pouvant atteindre 15 000 dinars et des peines de prison allant jusqu’à sept ans.