Un groupe de parlementaires a récemment soumis une proposition de loi à l’Assemblée populaire nationale pour réviser le cadre légal de la nationalité algérienne. Ce projet prévoit la possibilité de retirer la nationalité algérienne dans certains cas spécifiques, surtout en lien avec la sécurité de la nation et son intégrité.
Le texte est en attente d’examen selon les procédures législatives en vigueur. Selon Hichem Safar, député du Rassemblement national démocratique, cette proposition établit des conditions très encadrées pour l’application d’une telle mesure.
Conditions et processus de déchéance de nationalité
Le projet indique que cette mesure s’appliquerait à tout Algérien vivant à l’étranger et reconnu coupable d’actions menaçant les intérêts de l’État ou sa sécurité. Cela inclut également ceux démontrant un soutien actif à une puissance étrangère contre l’Algérie. La coopération avec des entités hostiles ou l’engagement dans des activités terroristes sont aussi des motifs de déchéance. La procédure prévoit que le retrait soit acté par un décret présidentiel après une période d’avertissement de soixante jours. Les personnes concernées pourraient contester cette décision ou demander à retrouver leur nationalité après vingt-quatre mois, sous conditions.
Contexte législatif et réactions de cette proposition de loi
Ce projet s’appuie sur des références internationales telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme. Les députés défendent que le texte respecte les normes internationales en limitant la déchéance de nationalité à des situations spécifiques. Cette proposition succède à une initiative similaire de 2021, qui avait échoué face à une vive opposition. D’anciens responsables, comme Abdelaziz Rahabi, s’étaient opposés à l’idée de retirer la nationalité pour des motifs politiques ou sécuritaires. Le texte actuel vise à préciser les conditions entourant une telle démarche pour protéger les intérêts essentiels de l’Algérie.
