Algérie –Le gouvernement à tenu une réunion ce mercredi examinant pour l’occasion plusieurs secteur. Elle a été présidé par le premier ministre, ministre des finances M. Aïmene Benabderrahmane, informe un communiqué des services du département de ce dernier.
Le Premier ministre, ministre des Finances, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 08 décembre 2021, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement. Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:
-Dans le domaine de la Justice:
Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Ce projet de texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 (articles 180, 181 et 182), vient concrétiser l’engagement de Monsieur le Président de la République pour une réforme globale et profonde de la justice et l’affirmation de son indépendance, dont le garant est le Conseil supérieur de la Magistrature. Cette garantie est traduite dans les faits à travers la constitutionnalisation de la composition de cette institution et l’élargissement de ses prérogatives. De même et à l’effet d’éliminer tout risque d’immixtion du pouvoir exécutif dans l’exercice des missions qui lui sont confiées, le projet de Loi organique a exclu la représentation du pouvoir exécutif dans sa composante.
Ce projet de texte met en place également les mécanismes d’intégrité et de transparence de l’élection des membres élus du Conseil et fixe les modalités d’exercice de ses prérogatives en matière de : (i) nomination et de gestion de la carrière des magistrats, (ii) respect du statut et de la déontologie de la magistrature et de contrôle de la discipline des magistrats, (iii) protection des magistrats de toute atteinte à leur indépendance. Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.
-Dans le domaine de l’Intérieur et des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire:
Il a été présenté un projet de Décret exécutif relatif à l’immatriculation des véhicules qui prévoit des mesures visant, d’une part, à mettre en place une politique nationale intégrée de la circulation routière et d’autre part, de fournir des données statistiques exactes permettant aux pouvoirs publics d’élaborer des politiques nationales claires et orientées.
-Dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique:
Il a été présenté un projet de Décret exécutif portant création d’une Ecole normale supérieure des sourds-muets. Cette création vient en application des engagements de Monsieur le Président de la République qui visent à faire bénéficier la catégorie des sourds-muets d’un enseignement de qualité, à travers la formation d’enseignants au profit du secteur de l’éducation nationale ou d’autres secteurs, qui seront dotés de qualifications et outils pédagogiques et didactiques spécifiques aux besoins de cette catégorie.