La lutte contre le blanchiment d’argent en Algérie franchit une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur de règles plus strictes visant les professionnels de la comptabilité. Malgré la sortie confirmée du pays de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), les autorités renforcent la surveillance des flux financiers suspects. Ces mesures placent les experts-comptables au cœur d’un dispositif de contrôle inédit.
Un nouveau régime de contrôle contre le blanchiment d’argent
Le Conseil national de la comptabilité a instauré des obligations contraignantes pour les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés. Ces professionnels doivent désormais signaler toute opération douteuse à la cellule de traitement du renseignement financier.
Cette obligation s’accompagne d’une règle stricte : il est interdit d’informer le client concerné qu’il fait l’objet d’un soupçon. Le secret entourant la déclaration devient ainsi un pilier du nouveau mécanisme de surveillance financière.
La démarche s’inscrit dans une approche fondée sur le niveau de risque. Elle vise à mieux encadrer la circulation des capitaux et à empêcher l’usage de structures juridiques pour masquer l’origine des fonds.
Identifier le véritable propriétaire des sociétés
Au-delà de la simple déclaration de soupçon, les professionnels sont tenus de dévoiler la personne qui contrôle réellement une entreprise. Cette exigence impose de déterminer le « bénéficiaire effectif » derrière chaque société.
Le contrôle ne se limite pas aux documents officiels présentés par le client. Le comptable doit identifier les personnes physiques qui exercent, en dernier ressort, la propriété ou le pouvoir réel sur l’entreprise.
Une vigilance renforcée face aux montages opaques
Cette obligation cible particulièrement les cas où des sociétés ou des montages juridiques servent à dissimuler le propriétaire réel. L’objectif est de rendre transparente la chaîne de contrôle des capitaux.
Les professionnels doivent conserver les documents relatifs aux clients, aux transactions et aux analyses pendant une durée minimale de cinq ans. Cette traçabilité permet un contrôle a posteriori des opérations financières.
Des sanctions lourdes pour les contrevenants
Le dispositif prévoit des mesures dissuasives à l’encontre des professionnels défaillants. Les sanctions disciplinaires peuvent aller jusqu’à la radiation pure et simple de la profession.
Les experts-comptables et commissaires aux comptes restent soumis au contrôle du Conseil national de la comptabilité. Ce contrôle inclut la vérification des documents ainsi que des inspections menées directement sur le terrain.
Le non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment expose donc les intéressés à des conséquences professionnelles graves et immédiates.
Les opérations suspectes déclenchent l’alerte
Toute transaction incompatible avec l’activité économique déclarée du client peut devenir un signal d’alarme. De même, les flux financiers inhabituels sont susceptibles de justifier une déclaration de soupçon.
Le Conseil national de la comptabilité a diffusé une note d’orientation et de sensibilisation destinée aux professionnels concernés. Ce document précise leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La comptabilité au cœur de la détection précoce
La note place les professionnels du chiffre au centre du dispositif de détection des crimes financiers. Ils accèdent en effet à des informations sensibles concernant l’activité, les comptes et les flux des entreprises.
Cette position les oblige à identifier l’origine des capitaux et à comprendre la nature des opérations réalisées. Ils doivent également détecter tout mouvement qui ne correspond pas à l’activité économique affichée par le client.
Des professions non financières désormais encadrées
Le Conseil a confirmé que ces professionnels sont classés parmi les professions non financières désignées. À ce titre, ils sont soumis aux procédures de prévention contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le dispositif couvre également la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. La déclaration de soupçon figure parmi les obligations centrales imposées à ces acteurs.
Parmi les devoirs énoncés figurent l’identification des clients et la vérification de leur identité. S’y ajoute la détermination du bénéficiaire effectif des sociétés et des opérations concernées.
Une vigilance proportionnée au risque
Les professionnels doivent s’assurer de l’origine des fonds ainsi que de la nature des flux et des transactions. Le niveau de vigilance appliqué doit rester proportionné au degré de risque évalué.
Cette approche graduée permet de concentrer les efforts de contrôle sur les situations les plus sensibles. Elle renforce ainsi l’efficacité globale du système de surveillance financière.
Avec ce renforcement du dispositif contre le blanchiment d’argent, l’Algérie consolide les acquis obtenus après sa sortie de la liste grise du GAFI. Les professionnels de la comptabilité deviennent des sentinelles essentielles dans la traque des opérations suspectes. Reste à mesurer, dans les faits, l’impact concret de ces règles sur la transparence financière du pays.
