Algérie -La Banque d’Algérie a révélé que les exportateurs peuvent tirer tous leurs revenus des devises fortes qu’ils tirent de leurs activités. Elle est intervenue conformément à l’instruction n°06-2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement d’un compte en devises fortes pour un commerçant et d’un compte en devises fortes pour une profession non commerciale. Répartition des revenus des exportations de biens et services hors hydrocarbures et produits miniers.
Selon un communiqué de la Banque, l’instruction intervenue le 29 juin 2021 renforce l’engagement stipulé dans le règlement n° 2021 du 28 mars 2021, relatif aux règles applicables aux transactions commerciales avec l’étranger. Et des comptes en devises fortes afin d’incarner la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors hydrocarbures. Cette directive permet à l’exportateur d’obtenir 100 pour cent des recettes d’exportation hors hydrocarbures.
Le communiqué précise que l’article 04 de l’instruction 06-2021 stipule clairement que le titulaire du compte en devise est le commerçant et le non commerçant, Le droit à tous ses revenus provenant de l’exportation de biens et de services, Quant à l’utilisation des soldes en devises fortes, La Banque d’Algérie a précisé que les revenus de la source sont destinés exclusivement au financement de l’activité de l’établissement, puisqu’ils sont émis par l’activité de l’établissement et font partie de sa trésorerie, Il a ajouté que 80 pour cent des produits des recettes d’exportation sont destinés à l’importation de marchandises nécessaires à l’activité de l’entreprise, et 20 pour cent peuvent être utilisés pour alimenter le compte de l’exportateur afin de financer la promotion des activités d’exportation.
La Banque d’Algérie a affirmé que l’utilisation des soldes du compte de l’exportateur est gratuite, notamment en ce qui concerne les moyens de paiement électronique ou les virements bancaires. De plus, les retraits d’espèces doivent être maintenus dans des limites raisonnables. et de répondre à la nécessité assignée à sa destination. Il ne doit être utilisé que dans les cas où l’utilisation de méthodes de paiement électronique ou de virements n’est pas possible.