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Avocats dénoncent : les défaillances de l’ANEF révélées

La plateforme ANEF, développée par le ministère de l’Intérieur en 2021 pour faciliter les démarches de demandes et de renouvellement des titres de séjour en France, est de plus en plus critiquée par des avocats et associations. Bien que conçue pour simplifier les processus administratifs, elle est accusée de créer des obstacles majeurs pour de nombreux utilisateurs. Ces difficultés récurrentes soulèvent des préoccupations sur la gestion des dossiers via cet outil numérique.

Avocats dénoncent : les défaillances de l'ANEF révélées

Témoignages de dysfonctionnements persistants

Dans une tribune parue le 25 avril 2026 dans « La Tribune Dimanche », plusieurs avocats et responsables d’associations ont dénoncé les difficultés continues rencontrées avec l’ANEF. Parmi eux, Mario Stasi, président de la Licra, ainsi que les avocates Galina Elbaz et Elena Velez De la Calle, décrivent des cas de blocage fréquents tels que des dossiers sans suite, supprimés, ou non traités sans explications, sans possibilité de communiquer avec un représentant administratif. Des exemples concrets illustrent ces situations : un ingénieur, désigné comme M. M., voit son emploi suspendu faute de document valide malgré avoir entrepris toutes les démarches nécessaires. De même, un professeur cubain vivant en France depuis 34 ans attend depuis dix mois le renouvellement de son titre de séjour, menaçant un voyage scolaire impliquant 80 élèves.

Avocats dénoncent : les défaillances de l'ANEF révélées

Conséquences et propositions de réforme

Les retards prolongés dans le traitement des dossiers via l’ANEF ont un impact significatif sur les droits des étrangers en France. Sans titre de séjour valide, beaucoup se retrouvent dans l’incapacité de travailler, de se loger, de recevoir des soins médicaux ou de voyager. Ces situations entraînent souvent des pertes d’emploi et des difficultés financières et familiales. Les signataires de la tribune soulignent que ces inefficacités entraînent une augmentation des litiges devant les tribunaux administratifs. Aujourd’hui, une saisine sur trois à la Défenseure des droits concerne les affaires d’étrangers, et le contentieux dans ce domaine représente 43 % des affaires devant les tribunaux administratifs.

Pour pallier ces problèmes, des mesures ont été proposées : le recrutement de plus de 500 agents vacataires pour désengorger les dossiers en attente, l’extension de la durée des titres de séjour à au moins deux ans, ainsi que la délivrance de récépissés d’un an pour faciliter les démarches. La possibilité de contester certaines décisions directement sur la plateforme ANEF est également suggérée. Ces propositions visent à réduire les délais de traitement et à minimiser les recours contentieux.

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