Découvrez les nouvelles exigences pour l’obtention des titres de séjour en France dès 2026, incluant un examen civique obligatoire pour certains demandeurs.
Nouvel encadrement des titres de séjour en France dès 2026
À compter du 1er janvier 2026, la France adopte de nouvelles règles pour l’octroi des titres de séjour aux étrangers, basées sur une loi récente. Ces modifications insistent sur l’importance de la maîtrise du français et l’intégration dans la République. Cependant, une question persiste : les Algériens doivent-ils passer le nouveau test civique ?
Changments législatifs et exigences linguistiques
La loi du 26 janvier 2024 s’attache à resserrer les conditions pour les non-ressortissants souhaitant résider en permanence en France, en renforçant les barèmes linguistiques définis par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Des dispositions sont également introduites pour un examen civique évaluant la compréhension des valeurs de la République.
Mesures du décret du 15 juillet 2025
Le décret n°2025-647 daté du 15 juillet 2025 éclaire les nouvelles exigences pour les cartes de séjour pluriannuelles et résidentes, applicables dès le 1er janvier 2026. Un niveau A2 en français est demandé pour la carte pluriannuelle, tandis que la carte de résident réclame un niveau B1, en plus de l’examen civique. L’impact de ces mesures est limité au premier octroi de ces titres.
Dispense pour les Algériens
Il est stipulé par le décret que les Algériens sont exemptés des conditions linguistiques et de l’examen civique pour leurs premières demandes de séjours en vertu des accords bilatéraux avec la France. Cette exemption s’applique également aux personnes de plus de 65 ans et aux cas de dérogation pour raisons médicales.
Les citoyens d’autres nations extérieures à l’UE devront satisfaire à l’examen civique obligatoire dès 2026, condition soutenue par la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Un soutien formateur est offert par l’OFII comprenant des fiches thématiques et un réseau de centres agréés pour préparer et passer l’examen.