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Refus de mariage : selon une avocate, la France a bafoué les droits de cet algérien 

by Guy
29 juillet 2023
in Diaspora
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Refus de mariage : selon une avocate, la France a bafoué les droits de cet algérien 

Refus de mariage : selon une avocate, la France a bafoué les droits de cet algérien 

Décidément nous n’avons pas fini de parler de l’expulsion de cet Algérien de 23 ans que Robert Ménard n’a pas voulu marier au début du mois de juillet, suite à son obligation de quitter le territoire (OQTF). En effet, selon Me Vanessa Edberg, avocate de Mustapha, l’Algérien que Robert Ménard a refusé de marier début juillet, assure que l’expulsion du jeune homme n’a pas été faite dans les règles. « Ses droits ont été bafoués ».

Pour Me Vanessa Edberg des incohérences ont été observées « le discours tenu par le préfet de l’Hérault, le centre de rétention administratif de Sète et le greffe du juge des libertés et de la détention« . A en croire cette avocate des pièces de procédure ont été difficiles à récupérer alors que dans d’autres dossiers similaires à celui-ci, un simple courriel permet de le faire. A noter que Mustapha est resté plus de 48 heures au Centre de Rétention Administratif de Sète. Alors que la législation précise qu’il aurait dû être présenté impérativement au juge des libertés et de la détention (JLD) avant son expulsion. mais hélas cela n’a jamais été le cas. « Le gouvernement s’est fait un point d’honneur a expulsé mon client qui avait été mis en lumière par le maire de Béziers. L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été appliquée de façon hasardeuse. Les droits de mon client ont été bafoués. Aucun avocat n’a été proposé à mon client pendant sa rétention »  a également souligné Me Edberg.

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