Le tribunal pénal et du pôle économique et financier de Sabdi Mhamed a condamné, lundi, l’ancien ministre de la justice, Al-Tayeb Louh, à 3 ans de prison et 200 000 dinars d’amende, pour abus de pouvoir.
Une peine de deux ans de prison a également été prononcée contre l’ancien inspecteur général du ministère de la justice, assortie d’une amende de 200 000, en échange de 4 ans et d’une amende d’un million de dinars contre l’homme d’affaires Tariq Noua Konyaf.
Le Pôle Pénal Economique et Financier a également prononcé la confiscation de tous les produits du crime faisant l’objet d’une saisie par le juge d’instruction.
Le 28 février, le procureur de la République près le tribunal pénal économique et financier de Sidi M’hamed dans la capitale a requis 10 ans de prison contre l’ancien ministre de la justice, Tayeb Louh, et une amende d’un million de dinars, contre 8 ans en de prison pour l’ancien inspecteur général du ministère de la justice, Ben Hashem Al-Tayeb, avec une amende estimée à un million de dinars, tout en les interdisant de courir pendant une période de 5 ans, tandis que le représentant du droit public réclamait une peine de 10 à un an d’emprisonnement contre l’homme d’affaires, Tariq Nawa Koninaf, et l’exécution d’une amende d’un million de dinars, avec confiscation des biens immobiliers, mobiliers et comptes bancaires saisis, prononcée par le juge d’instruction