L’Assemblée nationale a récemment approuvé une résolution proposée par le Rassemblement national (RN). Cette démarche vise à remettre en question les accords franco-algériens établis le 27 décembre 1968. Le député Guillaume Bigot est l’auteur de ce texte, qui a été adopté de justesse lors de l’unique jour réservé aux propositions de loi du RN. Cependant, cette résolution ne modifie ni la législation en vigueur, ni les relations diplomatiques, car elle n’a aucune valeur légale. Elle se contente d’encourager le gouvernement français à revisiter ces accords qui régissent les conditions de séjour et de travail des Algériens en France, établies depuis 1968.
L’impact limité de la résolution parlementaire
La résolution, bien que saluée par la présidente du groupe RN, Marine Le Pen, comme un triomphe politique, demeure sans véritable portée légale. Jordan Bardella, président du RN, a exprimé sur la plateforme X sa conviction que « le gouvernement doit désormais répondre à la volonté du peuple français ». Toutefois, en vertu du droit français, une telle démarche n’a pas force d’obligation. Le texte n’a pas la capacité de contraindre l’exécutif à agir. Comme l’illustre la résolution de 2014 sur la reconnaissance de la Palestine, ce type de texte n’engage pas l’action de l’exécutif, qui reste du ressort exclusif du président et du ministre des Affaires étrangères.
Les risques liés à une rupture unilatérale des accords de 1968
Serge Slama, spécialiste en droit public, avertit que dénoncer un traité sans concertation préalable peut entraîner des conséquences juridiques devant la Cour internationale de justice. Les accords de 1968 se concentrent sur les droits de séjour des Algériens en France, sans lien direct avec les expulsions non exécutées. Rupture sans négociation préalable pourrait créer des frictions diplomatiques sérieuses entre les deux nations. Le contexte actuel est déjà tendu avec l’incarcération de deux citoyens français en Algérie au moment du vote.