Les règles encadrant les importations en Algérie se durcissent avec une nouvelle instruction de la Banque d’Algérie. Désormais, les banques sont tenues de vérifier en amont la solidité financière des opérateurs économiques avant toute domiciliation d’importation, afin de mieux encadrer les engagements bancaires et limiter les risques financiers.
Un contrôle renforcé de la capacité financière des importateurs
À travers l’instruction n°05-2026 signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Lamine Lebbou, les établissements bancaires doivent désormais procéder à une évaluation préalable de la situation financière des entreprises importatrices. Cette vérification ne se limite plus aux documents commerciaux habituels, mais porte sur la réelle capacité économique de l’opérateur. Les banques sont ainsi appelées à s’assurer que les actifs nets de l’entreprise sont au moins équivalents à son capital social, sur la base des états financiers du dernier exercice fiscal. Pour les structures récemment créées, des documents alternatifs tels qu’un bilan d’ouverture ou une situation financière intermédiaire, validés par un commissaire aux comptes, peuvent être pris en compte.
Des plafonds stricts sur les engagements d’importation
Le nouveau dispositif introduit également un encadrement plus strict des engagements bancaires liés aux importations. Le montant total des opérations domiciliées mais non encore réglées ne doit désormais pas dépasser 100 % des fonds propres de l’entreprise concernée. Les banques sont en outre tenues d’exiger une déclaration exhaustive des engagements ouverts auprès de l’ensemble des établissements financiers agréés, afin d’éviter toute multiplication des risques non maîtrisés. Ce mécanisme vise à garantir une meilleure transparence des flux liés aux importations et à prévenir les dépassements d’endettement des opérateurs économiques.
Un dispositif élargi et des règles de transition
Les nouvelles dispositions prévoient également des adaptations pour les entreprises récemment créées, qui peuvent présenter des documents financiers provisoires certifiés pour justifier leur capacité d’engagement. Par ailleurs, une opération d’importation n’est considérée comme soldée qu’une fois le compte de l’importateur débité définitivement par la banque. L’instruction précise enfin que les marchandises déjà expédiées avant son entrée en vigueur ne sont pas concernées et restent soumises aux anciennes règles. Avec ce texte, la Banque d’Algérie renforce significativement le contrôle du système bancaire sur les opérations d’importation et encadre plus strictement l’exposition financière des opérateurs économiques.
