L’Algérie continue d’améliorer ses mécanismes de contrôle sur les importations et de combattre la fraude économique. L’État entend étendre prochainement sa « liste noire » des individus et opérateurs proscrits de toute activité commerciale.
Révision de la Loi sur les Activités Commerciales
Cette initiative s’inscrit dans les efforts de l’Algérie pour fortifier son cadre juridique et financier, en accord avec les directives du Groupe d’action financière (GAFI). Ce dernier est l’entité internationale qui supervise la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le projet de révision consiste à modifier la loi n° 04-08 du 14 août 2004, gouvernant les activités commerciales.
L’objectif est de moderniser le cadre juridique, toujours selon les normes mondiales. Ce projet se concentre principalement sur trois aspects : accroître la transparence, étendre les contrôles, et simplifier les démarches pour favoriser l’investissement tout en intégrant des ajustements spécifiques à la législation actuelle. Parmi les provisions nouvelles, on trouve l’élargissement des infractions pouvant mener à une interdiction d’exercer dans le secteur marchand.
Extension de la Liste Noire des Activités Commerciales
Cet élargissement touchera surtout les individus et entités impliquées dans la fraude fiscale et le blanchiment de fonds. De plus, ceux engagés dans le financement du terrorisme ou la prolifération d’armes de destruction massive seront interdits de toute activité commerciale, notamment l’importation. La nouvelle législation garantirait une exclusion définitive de l’économie marchande pour quiconque serait reconnu coupable d’actes compromettant la transparence économique et la sûreté des transactions.
Le texte introduit aussi un article 4 bis qui impose aux commerçants d’actualiser leur extrait du registre du commerce dans un délai d’un mois suite à toute modification dans leurs informations enregistrées ou statut. Les modifications à l’article 37 évoquent des pénalités financières en cas de non-respect des délais d’actualisation du registre, allant de 10.000 à 500.000 dinars pour les particuliers, et de 300.000 à 700.000 dinars pour les entreprises.
Commencez d’abord par mettre en prison tout les membres du squard port said qui saignent l’Algerie et ensuite s’attaqué aux malfaiteurs commerciaux pour evasions de devises vers l’etranger.