Les autorités de Nantes ont mis à jour un trafic de faux papiers destiné à la délivrance de cartes professionnelles pour les véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Un individu d’origine algérienne, en situation irrégulière sur le sol français, a été identifié comme proposant des « kits complets » de faux justificatifs à un tarif de 1 500 euros.
Une enquête suite à des signalements
L’enquête a été déclenchée après que des agents de la préfecture de Loire-Atlantique ont observé des anomalies dans plusieurs demandes de cartes VTC. Ces fonctionnaires ont remarqué que certaines factures de téléphone et bulletins de salaire présentés semblaient suspects. Avec une formation en détection des fraudes documentaires assurée par la police aux frontières (PAF), ils ont décidé d’approfondir leurs investigations.
Un tournant dans l’enquête est survenu lorsqu’il a été constaté que plusieurs dossiers comportaient le même nom, renforçant les soupçons. Cela a conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire sous l’autorité de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM).
Interpellation d’un suspect
Les investigations ont permis d’identifier un homme d’origine algérienne, également en situation irrégulière en France. Selon des rapports, il a confessé qu’il offrait à ses clients, souvent également en situation irrégulière et ne maîtrisant pas la langue française, des « kits complets » de faux documents.
Ces kits, disponibles pour 1 500 euros, contenait des factures falsifiées, des bulletins de salaire et des justificatifs de domicile, conçus pour aider les acheteurs à soumettre un dossier conforme aux exigences de la préfecture pour l’obtention d’une carte professionnelle de chauffeur VTC.
Actions de l’OLTIM et conséquences
L’OLTIM a été désignée pour conduire les investigations, se concentrant sur les cas impliquant l’aide au séjour irrégulier et la fabrication de faux documents. Cette implication souligne que le trafic a été considéré comme une infraction liée à l’immigration illégale. Plusieurs arrestations ont eu lieu dans le cadre de cette affaire, bien que les nationalités des autres personnes concernées n’aient pas été précisées par les autorités. Le parquet de Nantes a été informé des avancées de l’enquête.
La carte professionnelle VTC est un document officiel délivré par la préfecture après vérification de l’identité, du casier judiciaire et des compétences professionnelles du candidat. Ce titre, instauré depuis 2017, est sécurisé par un QR-code permettant un contrôle immédiat par les forces de l’ordre.
Les infractions dans cette affaire peuvent entraîner de lourdes sanctions. L’usage de faux documents est sanctionné par une peine maximale de trois ans de prison et une amende pouvant atteindre 45 000 euros. Parallèlement, l’exercice illégal de la profession de VTC peut également aboutir à un an d’incarcération et une amende de 15 000 euros, en plus de sanctions additionnelles, telles que la confiscation de véhicules ou la suspension de permis de conduire.
