La législation proposée visant à pénaliser le colonialisme français en Algérie a été récemment validée par l’Assemblée populaire nationale (APN), après des révisions significatives. Le texte initial, approuvé le 24 décembre, n’avait pas été complètement adopté par le Conseil de la nation, ce qui a entraîné le rejet de treize articles.
Processus de révisions et de consensus
Pour résoudre les divergences entre les deux chambres du Parlement, une commission paritaire a été mise en place, visant à unifier les visions tout en respectant les objectifs du président Abdelmadjid Tebboune concernant la politique mémorielle. Cette démarche a conduit à l’adoption définitive du projet par l’APN ce lundi.
Modifications clés et implications
Abdelmalek Tacherift, ministre des Moudjahidin et des ayants droits, a souligné que cette loi marque une étape cruciale pour la préservation de la mémoire nationale et la reconnaissance des sacrifices historiques de l’Algérie. La commission a notamment éliminé les dispositions demandant des indemnités présentes dans la version initiale du texte, modifiant également l’article concernant les excuses pour se concentrer sur la recherche d’une reconnaissance officielle du passé colonial par la France.
Alors que l’Algérie n’a jamais officiellement demandé de compensation financière ou d’excuses pour la période de colonisation, elle insiste sur la reconnaissance des crimes commis de 1830 à 1962 et sur la décontamination des sites d’essais nucléaires dans le Sahara.
En ce qui concerne les harkis, leur acte est désormais reclassifié de « haute trahison » à simplement « trahison ». Par ailleurs, la législation prévoit désormais des sanctions sévères contre toute forme de glorification du colonialisme.
Sanctions pour glorification du colonialisme
Des peines de prison sévères sont imposées à toute personne tentant de glorifier le colonialisme à travers diverses plateformes médiatiques, culturelles ou académiques. Les contrevenants risquent de cinq à dix ans d’emprisonnement ainsi que des amendes substantielles. Une peine encore plus lourde est prévue en cas de récidive, doublant ainsi les sanctions initiales.
Il est important de noter que l’approbation finale de cette loi représente une avancée significative dans l’affirmation de l’identité nationale et des valeurs historiques de l’Algérie.