Inspirée par la quête d’un consensus, l’élaboration d’une version révisée du projet controversé de code de la route avance en Algérie. La commission mixte des deux chambres du parlement a récemment conclu sa seconde séance du 23 février, dédiée à la révision des clauses problématiques de ce projet.
Modifications des dispositions et amendes en Algérie
Les parlementaires de la commission ont décidé de modifier la classification de certaines violations et de réduire les amendes initialement prévues, votées le 24 décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN). D’après un rapport publié sur le site web de l’APN, les discussions ont porté sur des articles spécifiques, tels que les articles 104, 119, 121, et autres, s’alignant sur les directives présidentielles qui visent à moderniser la législation pénale à travers la limitation des peines de prison et la mise en avant de la dualité des sanctions.
Le rapport ajoute que la nature « criminelle » de certaines infractions routières a été supprimée, cherchant à équilibrer les impératifs de dissuasion avec le respect des droits et libertés individuels.
Approche équilibrée et adaptative
En supprimant l’usage du mot « crimes » dans plusieurs articles, la commission a réitéré son engagement envers une législation adaptée au contexte socio-économique actuel. Alors que les sanctions pour les infractions les plus graves ont été atténuées, les pénalités pour les infractions mineures et modérées restent inaltérées.
De plus, une attention particulière a été portée à la terminologie juridique. Les expressions « emprisonnement » et « emprisonnement provisoire » ont été remplacées par « détention », et certaines sanctions spécifiques aux professionnels du transport ont été éliminées, simplifiant ainsi la législation applicable à ce secteur.
Renforcement de la prévention et de la sécurité routière en Algérie
La commission reconnaît l’augmentation alarmante des accidents de la route, source de lourdes pertes humaines et matérielles. Elle affirme avoir développé un cadre législatif qui combine efficacement dissuasion et prévention, et qui amplifie les efforts autour de la sensibilisation, la formation, ainsi que l’amélioration et le développement des infrastructures routières.
Le projet de loi initial, adopté en décembre par l’APN, a été reconsidéré suite à une grève des transporteurs qui a paralysé le secteur pendant dix jours au début de janvier 2026. Ce texte révisé sur le code de la route en Algérie met en évidence un effort législatif pour répondre aux défis présents et futurs liés à la sécurité et la régulation du trafic routier dans le pays.