La nouvelle loi de finances pour l’année 2026, approuvée par le Parlement en février 2026, introduit une hausse des frais associés aux titres de séjour en France. Ce texte législatif cumule l’augmentation des taxes existantes et l’introduction de nouvelles impositions. En Europe, la France compte parmi les pays où le prix du droit au séjour est le plus élevé.
Modifications du régime tarifaire des titres de séjour
Pour l’obtention d’un premier titre de séjour, la principale taxe passe de 200 à 300 euros. En plus de cela, un « droit de visa de régularisation » de 300 euros s’applique pour ceux entrés sans visa en France. Parmi ces frais, 100 euros sont à payer au départ du dépôt de dossier, somme non remboursée même si le titre est rejeté.
Les autorisations provisoires de séjour, jusqu’alors gratuites pour des situations comme les parents d’enfants malades, seront désormais taxées à hauteur de 100 euros. Par ailleurs, les frais de timbre pour l’instruction administrative des dossiers doublent, passant de 25 à 50 euros. Un titre d’un an pourrait ainsi coûter jusqu’à 650 euros, avec une taxe additionnelle de 200 euros applicable lors du renouvellement.
Problèmes administratifs récurrents
Le service public en charge du traitement et de la délivrance des titres de séjour fait face à divers obstacles techniques tels que des dysfonctionnements des plateformes en ligne et la fermeture de certains guichets. Les délais de traitement des dossiers sont souvent persistants et les réponses par mail ou téléphone sont insuffisantes. De plus, certaines demandes de documentation supplémentaires sont perçues comme excessives, et des décisions sont parfois jugées arbitraires. Bien qu’une décision favorable soit rendue, la délivrance du titre peut ne pas aboutir.
La loi « Darmanin » de janvier 2024 a en outre imposé de nouvelles règles pour l’acquisition d’une carte de résident ou pluriannuelle. Malgré qu’elle offre le plus de stabilité, l’obtention d’une carte de résident de dix ans reste difficile d’accès.
Impact sur les étudiants étrangers
Le budget de 2026 prévoit la suppression des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants étrangers non boursiers, compromettant ainsi leur accès au logement. Des associations, telles que La Cimade et ses partenaires, ont critiqué ces mesures dans un communiqué d’octobre 2025, les qualifiant d’« institutionnalisation de la méfiance et de l’humiliation ». Ces organisations aident les étrangers dans leurs démarches administratives et soulignent que la hausse des frais, combinée aux problèmes administratifs, retarde les processus de régularisation.
