À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire et ses adjoints démissionnent pour refuser de célébrer un mariage impliquant un homme visé par une OQTF, malgré une décision judiciaire.
Un Maire de Seine-et-Marne démissionne pour éviter un mariage contesté
Un événement rare a eu lieu à Chessy, une commune de Seine-et-Marne, lorsque son maire et ses adjoints ont choisi de démissionner. Ils ont refusé de célébrer un mariage pour un homme soumis à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), ce qui a laissé la municipalité sans direction.
Conflit entre la municipalité et l’autorité judiciaire
En mars 2025, le maire de Chessy, Olivier Bourjot, a reçu une demande de mariage impliquant un homme touché par une OQTF depuis 2022. Estimant qu’il pourrait s’agir d’une tentative de régularisation légale, le maire a contacté le procureur de la République, Jean-Baptiste Bladier, pour examiner le dossier.
Le procureur a constaté qu’il n’existait pas de preuve de fraude, et que l’OQTF était expirée au moment de la demande de mariage. Malgré cette clarification, la mairie a persisté dans son refus.
Les conséquences judiciaires
Le procureur de Meaux n’a trouvé aucune preuve de fraude dans l’enquête. De plus, l’OQTF n’était plus valide. Suite à la pression du tribunal judiciaire, qui a ordonné la publication des bans et fixé un délai pour la cérémonie, les responsables locaux ont préféré se retirer de leurs fonctions. Cette démission collective avait pour objectif d’éviter la contrainte légale de célébrer un mariage que les élus ne souhaitaient pas honorer.
Impact sur la gestion de la commune
Le départ du maire et de ses adjoints est une démarche inédite, révélant la tension entre les obligations légales et les préférences personnelles des élus. Bien que la commune de Chessy soit désormais dirigée uniquement par des conseillers municipaux, la situation administrative reste problématique. Les autorités judiciaires ont rappelé que le refus de se conformer à une décision de justice constitue une infraction potentielle, même après la démission des responsables municipaux. En France, d’autres maires, comme celui de Béziers, ont rencontré des situations similaires, soulevant un débat sur le rôle des élus face aux exigences légales.
