Le 21 octobre 2025, cet Algérien s’est vu notifier une OQTF, accompagnée d’une interdiction de revenir sur le sol français pendant un an et d’une assignation à résidence de 45 jours. Cette décision faisait suite à un contrôle d’identité qui a révélé un travail illégal. Dès le lendemain, aidé par un avocat, il a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Nîmes pour contester cette mesure.
Victoire d’un Algérien contre une OQTF en France
Un ressortissant algérien, menacé d’expulsion par la préfecture du Gard, a obtenu l’annulation de son Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) grâce à une décision de justice. Sa situation familiale, protégée par le cadre d’un accord bilatéral, a été centrale dans ce verdict. En sus de l’autorisation de rester en France, il a également reçu une compensation financière.
L’argument juridique de la contestation
La contestation de l’OQTF s’est appuyée sur l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce texte accorde un titre de séjour aux ressortissants algériens ayant un enfant français mineur dans le pays, pourvus qu’ils exercent l’autorité parentale ou subviennent à ses besoins. L’homme est devenu père d’une fille française le 1er août 2025, ce qui a constitué un argument clé.
Impact de la santé de l’enfant et application de la convention
Le dossier soulignait également que l’enfant souffrait de drépanocytose, nécessitant un suivi médical spécifique. Ces éléments ont renforcé la demande d’accueil basée sur la convention franco-algérienne, qui prend le pas sur le droit commun.
Résultat du jugement et répercussions
Le 12 novembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision préfectorale, la considérant illégale en vertu de la convention bilatérale. La préfecture a été sommée de délivrer un certificat de résidence « vie privée et familiale » à l’Algérien, et l’État a été condamné à lui verser 1000 euros. La préfecture peut encore réexaminer le dossier jusqu’à mi-janvier 2026.
Ce cas met en lumière l’importance des accords internationaux pour les ressortissants algériens, soulignant que les réalités familiales peuvent primer sur les infractions de travail illégal.