En Algérie, un nouvel arrêté interministériel fixe les conditions pour la fabrication, l’acquisition, l’importation, l’exportation, la vente, la maintenance, la location, la prestation de service et la réforme des drones. Conformément à ce texte, la réalisation de ces activités nécessite un agrément délivré par le Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote.
Démarche d’obtention de l’agrément
Pour obtenir cet agrément, les opérateurs doivent remplir des critères spécifiques : mener des enquêtes de sécurité par les services compétents, démontrer leurs capacités professionnelles et assurer la sécurité des locaux envisagés pour ces activités. Le centre national accorde ces permis après consultation des ministères de l’Intérieur, des finances, des télécommunications et des transports. Ces agréments sont valides pour deux ans et ne peuvent être transférés.
Règles strictes d’acquisition et d’importation de drones
L’arrêté stipule que seules les personnes ou entités dûment autorisées peuvent participer aux activités liées aux drones. Pour toute transaction importante comme la fabrication, l’importation ou l’exportation, l’escorte par des sociétés agréées est obligatoire. Chaque acquisition ou importation de drones est soumise à une autorisation du centre national après consultation avec les ministères concernés. En ce qui concerne les loisirs, une personne ne peut acquérir qu’un seul drone. L’exportation est également réglementée par des conditions strictes, nécessitant une autorisation précisant le pays de destination et les spécifications techniques du drone.
