Une Algérienne, née en 1949, a rencontré des difficultés lors de sa demande de titre de séjour en France en raison de problèmes techniques sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France. L’outil numérique, qui permet aux étrangers de soumettre ou renouveler leur carte de séjour, a affiché une erreur, l’empêchant d’accéder à la procédure. Face à l’absence d’autre recours, elle a décidé de se tourner vers la justice administrative.
La justice saisie pour urgence et précarité
La situation étant devenue urgente, la ressortissante a saisi la justice le 8 juillet, demandant au préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder un rendez-vous sous 48 heures pour déposer sa demande, assorti d’une sanction financière de 50 euros par jour de retard.
Elle a souligné que l’inaction la maintenait dans une grande précarité, risquant notamment une mesure d’éloignement pouvant la séparer de sa famille. L’incapacité à obtenir un rendez-vous physique en préfecture compromettait ses droits fondamentaux de séjourner en France et de préserver ses liens familiaux.
Le verdict favorable de la justice
Le juge des référés a décidé en sa faveur, contraignant le préfet à lui fixer un rendez-vous dans le mois suivant la notification de l’ordonnance. Toutefois, le juge a choisi de ne pas appliquer l’astreinte financière demandée. Le préfet n’a pas réagi à cette requête, facilitant ainsi la décision du juge.