Le tribunal de Grenoble ordonne à la préfecture de l’Isère de rétablir un accès physique aux demandes de titre de séjour, dénonçant une exclusion numérique des publics vulnérables.
Dématérialisation des demandes de titre de Séjour en France : Décision de Justice
Le processus de digitalisation totale des démarches administratives pour obtenir un titre de séjour en France a récemment subi un coup dur judiciaire. Le tribunal administratif a infligé une sanction à une préfecture pour ne pas avoir proposé des solutions physiques aux démarches en ligne, rappelant ainsi le devoir d’accessibilité universelle. Le tribunal administratif de Grenoble a ordonné, le 21 juillet 2025, à la préfète de l’Isère, Catherine Séguin, de mettre en place des options non numérisées pour les demandes de titre de séjour, selon le média local Place Gre’net ce 25 juillet.
La lutte du collectif « Bouge ta préf » et la réponse judiciaire
Cette décision a émergé après une requête en référé déposée le 27 juin 2025 par le collectif nommé « Bouge ta préf ». Ce groupe dénonce le non-respect d’une décision judiciaire antérieure du 28 mars 2025, qui exigeait un service d’accueil sans rendez-vous en ligne préalable. En raison du manque d’application effective, la justice impose désormais une amende de 500 euros par jour de non-conformité, avec une obligation d’exécution sous deux mois. L’objectif est de garantir à tous un accès équitable au titre de séjour, sans discrimination liée à la fracture numérique.
Réaction des associations et question de l’inclusion numérique
Le collectif Bouge ta préf, qui regroupe 56 associations telles que la Cimade et l’Ada, a salué cette victoire judiciaire. Le tribunal a également exigé que l’État rembourse 500 euros à chacune des cinq associations impliquées, pour leurs frais de procédure. « Cette décision nous satisfait pleinement », a déclaré le collectif, tout en attendant les mesures que prendra la préfecture. Depuis plusieurs mois, les organisations pointaient du doigt une forme de discrimination systémique due à l’obligation d’utiliser Internet, marginalisant de fait les publics vulnérables ou non francophones.
Cet épisode ranime le débat sur l’inclusion numérique dans les services publics en France. Bien que l’État continue de pousser vers la digitalisation, cette décision judiciaire souligne l’importance de proposer des solutions accessibles pour tous les citoyens, notamment pour les démarches de titre de séjour. À ce jour, en Isère, il était nécessaire de prendre rendez-vous en ligne pour soumettre une demande de titre de séjour, une modalité jugée « exclusion » par les défenseurs des droits. Le tribunal a tranché que cette pratique violait le droit à un recours effectif, et a maintenant garanti un accès physique sans condition.