En France, la dématérialisation des démarches pour les titres de séjour complique l’accès aux droits des étrangers. Préfectures et mairies sont pointées du doigt pour des pratiques jugées illégales et discriminatoires.
Les démarches numériques complexifient l’obtention des titres de séjour
En France, la politique d’immigration récemment mise en œuvre par le gouvernement pose problème à de nombreux étrangers. Les préfectures et certaines mairies semblent restreindre l’accès aux titres de séjour. Le principal obstacle pour les individus cherchant à régulariser leur situation en France est le recours à la procédure dématérialisée (Anef) pour faire une demande ou un renouvellement de titres de séjour.
Préfectures : Un système tout numérique critiqué
Le 3 juin 2022, le Conseil d’état a ordonné aux préfets de ne pas se limiter au numérique et d’offrir des options d’accueil sans recours au digital, selon un communiqué publié par la Cimade le 23 juin 2025. L’association, qui défend les droits des étrangers, affirme que la situation s’est encore détériorée. Les préfectures d’Ille-et-Vilaine et du Finistère, malgré une décision judiciaire du tribunal administratif de Rennes en septembre 2023, n’ont pas fait évoluer leurs pratiques. Une nouvelle audience est prévue pour le 26 juin, et une manifestation est organisée le même jour.
Restrictions de mariage pour les étrangers sans-papiers
Au-delà des préfectures, certaines mairies semblent également exercer une pression sur les étrangers sans-papiers. La maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, a refusé de célébrer le mariage d’un Tunisien en situation irrégulière avec une citoyenne française. Elle a invoqué des soupçons de mariage de complaisance, mais cette accusation a été levée par le procureur.
Néanmoins, la maire refuse de revenir sur sa décision, ce qui a conduit SOS Racisme à engager une procédure légale contre elle. La maire pourrait encourir jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 75 000 €. Des incidents similaires ont été observés ailleurs en France, comme le refus du maire de Béziers, Robert Ménard, en juillet 2023, de marier des personnes sans-papiers.
