Le gouvernement français s’attaque à la circulaire Valls, un dispositif de régularisation en vigueur depuis 2012. Les conditions pour obtenir un titre de séjour seront considérablement durcies.
Vers la fin de la circulaire Valls
En France, le gouvernement prépare un tour de vis majeur sur les régularisations des étrangers sans papiers. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite supprimer la circulaire Valls, un mécanisme en place depuis 2012 permettant l’octroi d’un titre de séjour à des personnes en situation irrégulière, sous certaines conditions. Cette disposition, bien qu’encadrée, offrait une chance aux étrangers installés durablement, justifiant d’un emploi, d’enfants scolarisés ou de liens familiaux forts, de régulariser leur situation administrative.
Retailleau considère désormais cette mesure comme une « voie détournée d’immigration ». Il prévoit l’envoi d’une nouvelle circulaire aux préfets pour imposer une lecture beaucoup plus stricte de l’« admission exceptionnelle au séjour ». Parmi les nouveaux critères : l’adhésion aux principes de la République, une notion vague qui laisse une large marge d’interprétation aux autorités locales, et pourrait justifier un grand nombre de rejets.
L’accord franco-algérien et l’Aide médicale d’État également visés
Les ressortissants algériens pourraient être particulièrement impactés. En 2023, 11 500 Algériens ont été régularisés par le travail, notamment grâce à l’accord franco-algérien de 1968, qui simplifie certaines démarches. Cet accord est désormais dans le viseur du ministre, qui dénonce un déséquilibre entre la France et l’Algérie sur les obligations de réadmission des expulsés. Il envisage donc son abrogation pure et simple.
En parallèle, le gouvernement prévoit aussi de restreindre l’accès à l’Aide médicale d’État (AME), aujourd’hui essentielle pour permettre aux sans-papiers d’accéder aux soins de santé de base. Cette réforme, jugée idéologique par de nombreux observateurs, fragilise les plus précaires, notamment les travailleurs non déclarés et les familles installées depuis des années. Elle pourrait transformer profondément le paysage de la régularisation administrative en France.