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France : Il refuse de célébrer un mariage algérien, et est convoqué devant la justice

by Paterne
8 février 2025
in Diaspora
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France : Il refuse de célébrer un mariage algérien, et est convoqué devant la justice

France : Il refuse de célébrer un mariage algérien, et est convoqué devant la justice

Le maire de Béziers en France, Robert Ménard, est convoqué devant la justice pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il risque de lourdes sanctions judiciaires.

France : Un refus qui mène à une procédure judiciaire

En juillet 2023, Robert Ménard a refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF, malgré l’autorisation du parquet. Soupçonnant un mariage blanc, l’édile a maintenu son opposition, entraînant une plainte du couple. Mustapha, le futur marié, a ensuite été expulsé vers l’Algérie, tandis que la mariée et son avocate dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux.

France : Il refuse de célébrer un mariage algérien, et est convoqué devant la justice
France : Il refuse de célébrer un mariage algérien, et est convoqué devant la justice

Un procès aux lourdes conséquences

Convoqué le 18 février 2025 devant le tribunal judiciaire de Montpellier, Robert Ménard encourt jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une révocation ministérielle. L’affaire soulève un débat sur les limites du pouvoir municipal et l’application de la loi. Son issue pourrait redéfinir les responsabilités des maires face aux mariages administrativement validés.

 

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