Après un long processus judiciaire, un ressortissant algérien en situation irrégulière en France a finalement obtenu gain de cause contre sa préfecture, qui lui avait délivré une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Mounaim Tou, un Algérien âgé de 30 ans, est arrivé en France le 15 mars 2016 avec un visa touristique. Il a ensuite présenté une première demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de la Haute-Vienne, mais celle-ci a été rejetée. En conséquence, il a été frappé d’une OQTF en octobre 2021, et cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de Limoges en février 2022.
En avril 2023, M. Tou a déposé une nouvelle demande à la préfecture de la Gironde, mettant en avant son contrat à durée indéterminée en tant que charpentier, un métier en tension, au sein de la SARL Aquitaine Eco Logis. Malheureusement, cette demande a également été rejetée par le préfet, qui a justifié sa décision en soulignant que M. Tou était en situation irrégulière dès son arrivée en France et qu’il avait ignoré la mesure d’éloignement prise contre lui en octobre 2021.
L’Algérien obtient une autorisation de séjour en tant que salarié annulant le OQTF
En août 2023, le préfet de la Gironde a décrété le OQTF en raison de l’illégalité de son emploi et de son absence de liens en France. Cependant, en juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision et a ordonné au préfet de délivrer une carte de séjour salarié à Mounaim Tou. La préfecture a fait appel, ce qui a conduit à une nouvelle audience devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 22 octobre 2024.
Dans une ordonnance rendue publique le jeudi 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l’appel de la préfecture de Gironde. Le tribunal s’est basé sur l’expérience et les avancées professionnelles de Mounaim Tou en tant que charpentier, ainsi que sur ses qualifications. Il a également pris en compte les difficultés de recrutement dans le secteur de la charpenterie.