Dans une tournure de situation à la fois surprenante et cocasse, un Algérien résidant en France échappe à une expulsion imminente, grâce à une décision inhabituelle du tribunal administratif de Caen (Calvados).
Initialement soumis à une obligation de quitter le territoire (OQTF) par le préfet des Hauts-de-Seine, cet habitant de Bagneux a vu le tribunal administratif de Caen annuler cette décision. La raison invoquée est le manque d’un « écran particulier » concernant sa situation, attribué aux services de l’État.
Le préfet avait ordonné le retour de cet Algérien en Algérie le 21 juillet 2023, assorti d’une interdiction de revenir en France pendant deux ans. Cette décision reposait sur l’argument selon lequel il était « célibataire et sans charge de famille », sans liens personnels et émotions « anciens », « intenses » et « stables » en France.
Pourtant, l’individu avait fourni au tribunal son acte de mariage, plusieurs cartes de résident d’Algérie, ainsi que des cartes nationales d’identité française à son nom. Le juge administratif a conclu que le préfet n’avait pas correctement évalué la situation personnelle et familiale de l’Algérien, soulignant l’absence d’une approche individualisée, laissant entendre qu’il avait confondu cette affaire avec celle d’une autre personne.
En conséquence, l’OQTF a été annulée, enjoignant la préfecture des Hauts-de-Seine à délivrer immédiatement « une autorisation provisoire de séjour autorisant à travailler ». De plus, le juge a ordonné la suppression des données de l’Algérien dans le système d’information Schengen et a demandé à l’État de prendre en charge les frais de justice à hauteur de 800 euros.
