Algérie – Le ministre de la justice, garde des sceaux, Abderrachid Tebbi a reçu ce mercredi, la mouture de l’avant projet de loi organique portant statu de de la magistrature de la part du président du comité chargé de la révision de ce texte et président de chambre de la cour suprême, Mouhamed Lamouri.
La révision du statut de la magistrature s’inscrit dans le cadre de « l’amendement et l’adaptation du système juridique régissant la magistrature aux dispositions de la Constitution du premier novembre 2020 ». Et ce, « en vue de garantir une justice indépendante, en application des engagements du Président de la République ». Souligne, d’ailleurs, un communiqué du ministère de la Justice.
Le comité est composé de magistrats et du représentant du syndicat national des magistrats
Ce projet de loi organique définit le statut de la magistrature, notamment en termes de devoirs, droits et plan de carrière. Pour ce faire, il a été procédé, le 8 avril dernier, à l’installation du comité chargée de l’élaboration du projet. Le comité est, donc, composé de magistrats, du représentant du Syndicat national des magistrats (SNM). Le ministre a fait part de ses remerciements aux membres du Comité « pour les efforts considérables déployés dans l’élaboration de ce texte », a conclu le communiqué.