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Algérie : voici les conditions d’accès aux congés payés

by Elisée
29 novembre 2022
in Algérie
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Algérie : voici les conditions d’accès au congé payé

En Algérie, les conditions d’accès aux congés payés ont été établies lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale. Cette assemblée a été également dédiée au texte de loi régissant la fonction publique. Les détails dans cette édition du mardi 29 novembre 2022.

Les conditions d’accès aux congés payés ont été citées durant la séance publique de l’Assemblée nationale en Algérie. Cette séance a été présidée par Salah Goudjil et le ministre de l’Emploi et de la sécurité sociale y a pris part. Accompagné du ministre des Relations avec le Parlement. Le texte traité durant cette assemblée comprend les grands axes de loi sur la fonction publique. Ce texte a pour but d’appliquer les directives du Président de la République. Ce dernier qui a notamment demandé à ce que l’entrepreneuriat soit encouragé et la création de richesses promue. Et ce, en accordant aux travailleurs le droit de bénéficier de congés, qui leur serviront à la création de leur propre entreprise.

Dans le contexte des congés, il est prévu de limiter la durée des congés à un an, renouvelable une seule fois pour une durée de 6 mois. Ces derniers pourront être accordés une seule fois au cours du parcours professionnel du salarié. Et ce, sans pour autant rompre la relation de travail. Celle-ci sera donc suspendue durant cette période. Il est à noter que durant cette période de congé, le salaire est suspendu. Mais le travailleur reste bénéficiaire de la couverture sociale. Toutefois, afin d’ouvrir droit à ce congé, il faut remplir certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier des congés payés

En effet, la première est l’âge du demandeur, qui ne doit pas dépasser les 55 ans. Aussi, il doit justifier de trois ans d’ancienneté au poste qu’il occupe. Outre cela, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande de son employé. Et en cas de refus, l’employé a le droit de déposer un recours. Lorsque le congé est accordé, le demandeur conserve pleinement ses droits acquis dans son poste de travail.  Notons que, si ses projets ne se concrétisent pas à la fin de cette période, il est alors réintégré à son poste ou dans un poste similaire avec le même salaire.

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