La question de la déchéance de nationalité s’invite au cœur du débat politique dans un pays membre de l‘espace Schengen. La Suède vient en effet d’ouvrir la porte au retrait de la citoyenneté pour certaines personnes disposant d’une double nationalité. Une avancée législative majeure qui reste toutefois suspendue à l’adoption de textes complémentaires avant toute application concrète.
La Suède ouvre la voie au retrait de nationalité pour certains binationaux
Le mercredi 11 novembre 2026, le Riksdag, le Parlement suédois, a validé une réforme constitutionnelle d’importance. Celle-ci rend désormais envisageable la perte de la citoyenneté pour une partie des binationaux. Le texte a recueilli une large majorité, avec 292 voix favorables contre seulement 51 oppositions.
Cette révision pose les fondations d’une future loi encadrant le retrait de la nationalité suédoise dans des cas bien définis. La mesure ne vise exclusivement que les individus cumulant la citoyenneté suédoise avec au moins une autre nationalité.
Deux cas de figure sont clairement identifiés par le dispositif. Le premier concerne les personnes ayant acquis la nationalité suédoise sur la base de déclarations mensongères ou de documents falsifiés. Le second touche les binationaux reconnus coupables d’actes portant une atteinte sérieuse aux intérêts fondamentaux du pays.
Pour l’heure, cette réforme ne permet pas encore d’appliquer de telles sanctions. Une législation spécifique devra en effet détailler les modalités d’application ainsi que la liste précise des infractions concernées.
Une réforme constitutionnelle attendue pour janvier 2027
Le système juridique suédois impose une procédure stricte pour toute révision de la Constitution. Le texte doit obtenir l’aval du Parlement à deux reprises distinctes, séparées obligatoirement par des élections législatives nationales.
Dans ce cas précis, le premier feu vert parlementaire a été donné le 20 mai 2026. Le second vote s’est tenu après le scrutin législatif du 13 septembre 2026, respectant ainsi scrupuleusement le cadre constitutionnel en vigueur.
Le Figaro – à lire : Suède: le pays révise sa Constitution pour pouvoir révoquer la citoyenneté de binationaux https://t.co/KzYjz79uOq
— Stephan Ciejka (@StephanCiejka) November 11, 2026
L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions constitutionnelles est fixée au 1er janvier 2027. Leur application effective restera néanmoins conditionnée à la promulgation d’une loi venant compléter le dispositif.
Il reviendra au prochain exécutif de dresser la liste des délits susceptibles d’entraîner une perte de la citoyenneté. Actuellement, le Premier ministre Ulf Kristersson pilote un gouvernement provisoire, dans l’attente de la constitution d’une nouvelle équipe dirigeante.
Double nationalité : le spectre d’une rupture d’égalité entre citoyens
Dès 2025, la coalition de centre droit au pouvoir, appuyée au Parlement par les Démocrates de Suède, avait fait part de sa volonté d’explorer cette piste. L’objectif affiché visait à sanctionner les binationaux impliqués dans des affaires liées à la criminalité organisée.
La réforme constitutionnelle représente donc un préalable indispensable à cette orientation politique. Elle fixe le socle juridique sur lequel le législateur pourra s’appuyer pour délimiter précisément les circonstances justifiant une déchéance.
Cette évolution ne fait toutefois pas l’unanimité et alimente les inquiétudes des défenseurs des libertés fondamentales. L’organisation Civil Rights Defenders redoute en particulier l’instauration d’un traitement inégalitaire entre les Suédois, selon qu’ils détiennent ou non une seconde nationalité.
Avec cette initiative, la Suède rejoint une tendance observée dans plusieurs démocraties européennes confrontées aux débats sur la sécurité et la citoyenneté. L’issue dépendra désormais des choix du futur gouvernement, appelé à transformer ce cadre constitutionnel en règles applicables, sous le regard attentif des organisations de défense des droits humains.


