La régularisation des travailleurs sans-papiers revient au cœur du débat politique français. Un collectif de près de 70 parlementaires vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à ouvrir la voie à une régularisation de grande ampleur. Le texte s’appuie sur le modèle appliqué récemment en Espagne.
Une régularisation massive calquée sur le modèle espagnol
Pour défendre leur initiative, les députés mettent en avant la stratégie adoptée par Madrid. Le gouvernement espagnol a en effet enclenché une opération de régularisation d’envergure pour intégrer ses travailleurs étrangers en situation irrégulière.
Les auteurs du texte rappellent l’expérience de 2005, lorsque l’Espagne avait régularisé 600 000 migrants. Selon une étude citée, cette démarche « n’avait pas provoqué d’appel d’air migratoire supplémentaire ».
Les bénéfices économiques sont également soulignés : hausse de l’emploi déclaré, recul du travail dissimulé et « un gain fiscal net de 4 000 euros par étranger régularisé ». Ces résultats auraient convaincu l’exécutif de Pedro Sánchez de relancer l’opération.
Une orientation française jugée contre-productive
Les parlementaires reprochent à la France d’avoir emprunté le chemin inverse depuis 2017. Ils dénoncent une « logique sécuritaire et inefficace » qui tend à marginaliser les migrants plutôt qu’à favoriser leur intégration.
À l’appui de leur critique, ils pointent la loi du 26 janvier 2024 ainsi que la circulaire Retailleau datée du 23 janvier 2025. Ces dispositifs incarnent, selon eux, un durcissement contre-productif de la politique migratoire.
Des centaines de milliers de sans-papiers maintenus dans la précarité
Le pays compterait aujourd’hui entre 300 000 et 400 000 travailleurs sans-papiers. Pour les signataires, ces personnes « jouent un rôle indispensable dans l’économie et la vie sociale » de la France.
Ces travailleurs occupent souvent des postes de première ligne dans des secteurs sous tension. Le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie-restauration et l’aide à la personne figurent parmi les domaines les plus concernés.
Les députés dénoncent une situation paradoxale : ces salariés sont « maintenus dans la précarité dans les métiers les plus pénibles comme les plus utiles socialement ». Ils paient leurs impôts et cotisent pour des protections sociales « dont ils ne peuvent bénéficier ».
L’objectif affiché est de « mettre un terme à une logique d’exploitation ». Selon le texte, la société française profite de cette main-d’œuvre étrangère irrégulière sans lui accorder la reconnaissance qu’elle mérite.
Six mois de travail sur deux ans pour obtenir un titre de séjour
La proposition de loi repose sur un article unique. Celui-ci modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en y ajoutant une nouvelle sous-section.
Concrètement, tout étranger justifiant d’une activité professionnelle sur le sol français pourrait prétendre à une régularisation. La durée exigée est d’au moins six mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois.
Dans ce cas, et quelle que soit sa situation administrative, l’intéressé se verrait délivrer « de plein droit une carte de séjour portant la mention salarié ». La preuve de cette activité pourrait être apportée par tout moyen.
Une autorisation de travail automatique
Le texte précise que la délivrance de cette carte entraîne automatiquement l’octroi de l’autorisation de travail. Cette dernière, prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail, serait directement matérialisée par le titre de séjour.
Si le texte est adopté, près de 300 000 étrangers en situation irrégulière pourraient voir leur statut régularisé. Reste désormais à savoir si cette proposition recueillera un soutien suffisant pour franchir les différentes étapes parlementaires. Son sort dépendra largement des équilibres politiques au sein de l’Assemblée nationale.
