Les recours devant le tribunal administratif liés aux titres de séjour connaissent une hausse spectaculaire en France. Délais interminables, dossiers figés sur la plateforme ANEF, absence de récépissé ou rendez-vous introuvables en préfecture : nombre d’étrangers voient désormais la saisine du juge comme l’ultime levier pour sortir d’une impasse administrative.
Les statistiques traduisent clairement cette montée en puissance. Sur l’année 2025, les juridictions administratives françaises ont recensé 334 706 nouvelles requêtes, soit une progression de 20 % sur douze mois. À lui seul, le contentieux des étrangers concentrait 46 % des affaires entrantes, en augmentation de 28 % par rapport à 2024, d’après le bilan annuel du Conseil d’État.
Cette envolée ne se limite toutefois pas aux demandes de séjour. Elle recouvre aussi les obligations de quitter le territoire, les décisions relatives aux visas et d’autres litiges liés au droit des étrangers. Les mesures d’éloignement occupent d’ailleurs une place notable parmi les dossiers déposés.
La plateforme ANEF, source majeure des blocages
Le déploiement généralisé de l’Administration numérique pour les étrangers en France, désignée par son sigle ANEF, avait pour ambition d’alléger les démarches en autorisant le dépôt et le suivi des demandes en ligne.
Sur le terrain, de multiples anomalies ont émergé : impossibilité de déposer plusieurs requêtes en même temps, obstacles pour rectifier ou enrichir un dossier, difficultés lors d’un changement d’adresse, ou encore remise tardive des documents provisoires.
Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a d’ailleurs enjoint au ministère de l’Intérieur d’adopter plusieurs dispositions pour rétablir un fonctionnement normal du service public de l’ANEF. La haute juridiction a estimé que certaines défaillances risquaient de porter atteinte à l’exercice réel des droits des usagers.
Des répercussions concrètes pour les demandeurs
Lorsqu’un titre de séjour arrive à échéance pendant l’examen d’un dossier, les effets se font sentir immédiatement. Les personnes concernées rencontrent des embûches professionnelles, voient leur contrat de travail suspendu ou peinent à prouver la régularité de leur situation dans certaines démarches sociales.
Le juge administratif de plus en plus mobilisé
Confrontés au silence d’une préfecture ou à une procédure ANEF paralysée, de nombreux usagers se tournent vers le juge administratif. Ils empruntent souvent la voie du référé lorsque l’urgence l’exige. Ces procédures accélérées progressent elles aussi fortement : leur volume est passé d’environ 47 000 en 2022 à 73 000 en 2025, selon les données du Conseil d’État.
Selon les situations, la justice administrative peut contraindre une préfecture à réexaminer un cas, à enregistrer une requête ou à adopter des mesures jugées indispensables. Mais engager une action ne débouche pas systématiquement sur une issue favorable. Chaque affaire est étudiée en fonction de son urgence, de sa recevabilité et des démarches déjà entreprises.
Une avancée jurisprudentielle sur l’accès physique
Une décision rendue par le Conseil d’État le 7 juillet 2026 a apporté un éclairage déterminant. Lorsqu’un étranger se trouve dans l’incapacité de recourir à l’ANEF en raison même de la conception du téléservice, il peut bénéficier d’une alternative garantissant un accueil physique et l’enregistrement de sa demande.
La multiplication des litiges autour des titres de séjour révèle ainsi un paradoxe saisissant. Pensée pour fluidifier les procédures, la dématérialisation finit parfois, à cause de ses failles, par conduire les usagers jusqu’aux portes du tribunal administratif.
