Obtenir un titre de séjour en France relève parfois du parcours du combattant, tant les délais de traitement s’allongent dans certaines préfectures. Deux ressortissants algériens en ont récemment fait l’amère expérience : bloqués dans l’attente d’un rendez-vous depuis 2023 et 2024, ils ont saisi la justice administrative, qui les a finalement déboutés.
Deux demandes de titre de séjour bloquées à la préfecture de l’Essonne
Les deux requérants avaient déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) auprès de la préfecture de l’Essonne. Leurs dossiers restaient sans suite depuis plusieurs mois, sans qu’aucune convocation ne leur soit adressée pour enregistrer officiellement leur démarche.
Face à ce blocage, ils ont déposé leurs requêtes les 29 et 30 juillet devant le tribunal administratif de Versailles. Leur objectif : obtenir en référé que la préfète de l’Essonne soit contrainte de leur délivrer une convocation pour le dépôt de leur dossier.
Mais la procédure de référé impose une condition stricte. L’étranger qui sollicite un rendez-vous prioritaire doit démontrer l’existence d’une urgence particulièrement sérieuse propre à sa situation, ce qui n’a pas été retenu ici.
Premier cas : un retard qui ne suffit pas à établir l’urgence
Le premier requérant est un ressortissant algérien né en 1980. Il avait déposé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour le 26 mai 2023, via la plateforme Démarches simplifiées de la préfecture de l’Essonne.
Cet homme affirmait vivre en France depuis 2017. Il justifiait également d’une expérience professionnelle : salarié à temps partiel de mai 2018 à décembre 2020, puis employé à temps plein chez un autre employeur depuis septembre 2022.
Toujours en poste dans cette entreprise, il précisait que celle-ci avait déposé en 2024 une demande d’autorisation d’emploi d’un travailleur étranger. Selon lui, l’attente prolongée l’empêchait d’exercer normalement son activité, ce qui constituait à ses yeux une urgence caractérisée.
La position du tribunal sur ce dossier
Le tribunal administratif n’a pourtant pas suivi ce raisonnement et a rejeté la requête. Selon les juges, le retard imputable à la préfecture ne suffit pas à établir une urgence personnelle justifiant un traitement prioritaire.
Les magistrats ont souligné que ce blocage touchait de nombreux autres étrangers engagés dans la même procédure. En d’autres termes, un délai généralisé ne confère aucun droit automatique à une prise en charge accélérée du dossier.
Le tribunal a donc refusé d’ordonner à la préfecture de l’Essonne de délivrer une convocation à ce demandeur pour l’enregistrement de sa requête de titre de séjour.
Deuxième cas : un délai commun à tous les demandeurs
La seconde affaire concerne une ressortissante algérienne née en 1986. Elle avait déposé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour le 25 juin 2024, au titre de la vie privée et familiale, sur la même plateforme de la préfecture de l’Essonne.
Cette femme indiquait être mariée à un compatriote titulaire d’une carte de résident portant la mention « salarié », valide jusqu’au 17 mars 2027. Elle déclarait être entrée régulièrement en France en avril 2019, avant de s’y maintenir de manière irrégulière, sans toutefois apporter de preuves.
Le couple aurait trois jeunes enfants, dont les dates de naissance n’ont pas été communiquées, comme l’a relevé le tribunal. Les juges ont également noté un écart notable : entrée supposée en 2019, mais dépôt de la demande de régularisation seulement en juin 2024.
Une urgence de nouveau écartée
La requérante estimait que l’absence de convocation créait à elle seule une situation d’urgence justifiant un rendez-vous rapide. Elle réclamait donc que la préfecture soit tenue de lui fixer un créneau dans un bref délai.
Là encore, le tribunal a rejeté cet argument. Il a rappelé que la durée de traitement du dossier n’avait rien de spécifique à cette situation, mais concernait l’ensemble des étrangers ayant engagé la même démarche.
Ce que révèlent ces décisions sur le référé et le titre de séjour
Ces deux jugements confirment un principe important. La justice reconnaît que l’administration doit permettre l’enregistrement d’une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable, sans blocage indéfini.
Toutefois, saisir le juge des référés pour obtenir un rendez-vous en urgence suppose de démontrer une urgence réelle et personnelle. La seule longueur de l’attente, aussi frustrante soit-elle, ne suffit pas à contraindre la préfecture.
Ces affaires illustrent la difficulté croissante rencontrée par de nombreux étrangers face à l’engorgement des services préfectoraux. Elles rappellent aussi que la voie du référé reste étroite pour ceux qui espèrent accélérer l’examen de leur dossier de séjour.
