Une ressortissante algérienne ayant sollicité un titre de séjour en France s’est vue notifier, à la place, l’annulation de son visa Schengen et une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce cas, relayé par Michel Dejaegher, ancien consul général de France à Alger, illustre les pièges administratifs qui guettent les ascendants de citoyens français. Retour sur une procédure aux conséquences lourdes.
Un titre de séjour demandé après un visa court séjour
La femme concernée avait obtenu un visa Schengen de type C, valable pour un court séjour. Le motif officiel de sa venue en France était une simple visite familiale destinée à retrouver son fils, de nationalité française.
Une fois installée sur le territoire, elle a entrepris des démarches pour obtenir un titre de séjour. Son statut d’ascendante d’un ressortissant français semblait, à première vue, lui ouvrir cette possibilité.
Interrogée en amont, la préfecture lui avait indiqué que son visa autorisait une demande de certificat de résidence algérien (CRA), au titre d’ascendante à charge d’un citoyen français. Une information qui s’est révélée trompeuse par la suite.
Le rejet du certificat de résidence algérien par la préfecture
Après le dépôt du dossier, la préfecture a finalement refusé de délivrer le titre de séjour réclamé. Bien plus, elle a procédé à l’annulation du visa Schengen et prononcé une obligation de quitter le territoire français à l’encontre de l’intéressée.
Pour justifier ce refus, l’administration s’est appuyée sur l’article 7 bis de l’accord franco-algérien de 1968. Selon elle, la demandeuse ne réunissait pas les conditions requises pour prétendre à ce titre de séjour.
La décision confirmée par le tribunal administratif
Saisi de l’affaire, le juge du tribunal administratif a validé la position de la préfecture. Il a relevé que la requérante disposait de ressources financières suffisantes en Algérie pour subvenir à ses besoins.
Selon cette analyse, la ressortissante algérienne n’était donc pas réellement à la charge de son fils avant son arrivée sur le sol français. Cet élément a pesé lourd dans le rejet de la demande de certificat de résidence.
Dans quels cas la préfecture peut-elle annuler un visa Schengen ?
Le juge a également estimé que la mesure ne portait pas une atteinte excessive au droit de l’intéressée au respect de sa vie familiale. Il a par ailleurs noté qu’elle n’avait aucune résidence antérieure en France.
Concernant l’abrogation du visa Schengen, l’ancien consul rappelle le cadre juridique applicable. Le préfet peut retirer un tel document lorsqu’il existe des indices concordants laissant présumer que l’étranger est venu s’installer, ou pour des raisons différentes de celles ayant motivé le visa.
Un motif de séjour jugé détourné
En validant l’abrogation, le magistrat a considéré que la requérante avait, dès sa demande de visa court séjour, l’intention réelle de s’établir durablement en France. Autrement dit, elle serait entrée sur le territoire pour un objectif éloigné de la visite familiale annoncée.
Cette lecture des faits a suffi à justifier le retrait du visa. La simple visite à son fils ne correspondait plus, aux yeux de la justice, à la réalité de son projet migratoire.
Une confusion administrative aux lourdes conséquences
Pour Michel Dejaegher, ce dossier révèle un problème de fond. La pratique consistant à délivrer des visas de court séjour à des personnes envisageant une installation crée une réelle source de confusion sur le terrain.
Dans cette affaire, cette ambiguïté a induit en erreur deux parties. D’un côté, la préfecture a transmis une information erronée sur la nature véritable du visa détenu par la demandeuse.
De l’autre, la ressortissante algérienne elle-même a suivi de bonne foi ces indications, un point que le juge a d’ailleurs reconnu. Elle s’est ainsi retrouvée piégée par une procédure qu’elle croyait pourtant conforme.
Ce cas rappelle l’importance de bien distinguer les finalités d’un visa avant tout projet d’établissement en France. Pour les ascendants de Français originaires d’Algérie, la vigilance sur la nature du document délivré reste essentielle afin d’éviter une OQTF inattendue.
