Le rapatriement des devises issues des exportations algériennes fait l’objet d’un nouvel encadrement réglementaire. La Banque d’Algérie a en effet adopté un texte qui redéfinit les délais et les conditions applicables au retour des recettes en devises générées par les ventes hors hydrocarbures. Cette réforme resserre sensiblement le cadre en vigueur depuis près d’une décennie.
Un nouveau règlement pour encadrer le rapatriement des devises
Le règlement n° 26-02, daté du 23 juillet 2026, a été publié au Journal officiel n° 58. Il modifie et complète le règlement n° 07-01 du 3 février 2007, qui fixait les règles relatives aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes en devises.
Ce texte porte la signature du gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohammed Lamine Lebbou. Il intervient dans un contexte où les autorités cherchent à mieux maîtriser les flux financiers liés au commerce extérieur.
L’article 2 du nouveau dispositif vient réécrire l’article 61 du règlement de 2007. Désormais, un contrat d’exportation hors hydrocarbures peut être conclu au comptant ou à crédit, selon les modalités choisies par les parties.
Un délai de rapatriement des devises fortement réduit
Le changement le plus marquant concerne la durée accordée aux exportateurs pour rapatrier leurs recettes. Le texte impose un retour des fonds dans un délai maximal de 120 jours à compter de l’expédition des biens ou de la réalisation des services.
Ce plafond marque une rupture avec le régime précédent. Le règlement n° 2016-04 du 17 novembre 2016 autorisait en effet un délai de 360 jours pour le rapatriement des recettes d’exportation.
Autrement dit, la période dont dispose un exportateur pour faire revenir ses devises est réduite de deux tiers. Cette contraction traduit la volonté des autorités monétaires d’accélérer le circuit des capitaux étrangers.
Une extension possible jusqu’à 180 jours sous conditions
Le règlement prévoit néanmoins une souplesse encadrée. Lorsque le délai de règlement consenti à un client non-résident dépasse 120 jours, sans excéder 180 jours, l’opération doit être couverte au préalable.
Cette couverture prend la forme d’une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité. Sans cette garantie, l’exportateur ne peut prétendre à un délai de paiement allongé.
Le texte précise que la limite de 180 jours constitue le maximum absolu accordé à un client étranger. Ce délai de paiement doit être expressément mentionné dans le contrat commercial signé entre les deux parties.
En toute hypothèse, le rapatriement du produit de l’exportation doit intervenir le jour même où le client non-résident procède au paiement. Aucune rétention des fonds à l’étranger n’est donc tolérée après règlement.
Les objectifs derrière la réforme du rapatriement des devises
La réduction des délais poursuit un but clair : accélérer le retour des devises issues des ventes réalisées à l’étranger. Ces recettes viennent alimenter plus rapidement les réserves de change du pays.
Ce nouvel encadrement renforce également le contrôle des opérations de change. Les autorités algériennes ont en effet relevé plusieurs pratiques de contournement au fil des années.
Parmi ces dérives figurent les exportations sans rapatriement effectif des recettes, ou encore le fractionnement volontaire des cargaisons. Cette technique permet de rester sous certains seuils réglementaires et d’échapper aux contrôles.
La sous-déclaration de la valeur réelle des marchandises exportées constitue une autre pratique visée par le dispositif. L’ensemble de ces manœuvres prive le pays d’une partie de ses recettes en devises.
Un contrôle renforcé des opérations d’exportation
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de sécurisation du circuit des recettes d’exportation. Les banques intermédiaires agréées jouent un rôle central dans ce dispositif de surveillance.
Ces établissements sont tenus de vérifier la conformité des opérations aux nouvelles obligations. Tout manquement aux règles de rapatriement doit être signalé aux autorités compétentes.
Les exportateurs liés par des contrats conclus sous l’ancien régime de 360 jours devront s’adapter. Ils devront respecter le nouveau plafond de 120 jours, sauf à justifier d’une assurance-crédit pour les délais plus longs.
Les banques agréées, déjà soumises à un délai de 48 heures pour traiter les dossiers de domiciliation bancaire, conservent la responsabilité du contrôle de conformité. Leur vigilance conditionne l’efficacité du nouveau cadre.
Cette réforme illustre la volonté de l’Algérie de mieux protéger ses ressources en devises dans un environnement économique tendu. En resserrant les délais de rapatriement, Alger cherche à renforcer ses réserves de change tout en luttant contre l’évasion des capitaux. Reste à observer comment les exportateurs hors hydrocarbures s’adapteront à ces exigences plus strictes.
