La Banque d’Algérie vient d’instaurer de nouvelles règles encadrant le rapatriement des devises issues des exportations hors hydrocarbures. Cette réforme redéfinit les délais imposés aux opérateurs économiques pour récupérer les recettes générées à l’étranger. Elle marque un tournant important dans la gestion des flux financiers liés au commerce extérieur algérien.
Un nouveau cadre réglementaire pour les exportations hors hydrocarbures
Ces dispositions figurent dans le règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026. Ce texte modifie et complète le règlement n° 07-01 du 3 février 2007, qui régissait déjà les transactions courantes avec l’étranger ainsi que les comptes en devises.
La publication a été effectuée au Journal officiel n° 58, conférant à ces mesures un caractère pleinement contraignant. L’objectif affiché consiste à moderniser les modalités applicables aux recettes en devises provenant des ventes réalisées hors du secteur énergétique.
Concrètement, l’article 2 du nouveau règlement révise le contenu de l’article 61 du texte de 2007. Cette évolution introduit davantage de souplesse dans la manière de conclure les contrats commerciaux internationaux.
Des contrats au comptant ou à crédit désormais autorisés
Selon les nouvelles dispositions, un contrat d’exportation hors hydrocarbures peut être conclu au comptant ou à crédit. Cette précision offre aux exportateurs une plus grande latitude dans la négociation de leurs échanges avec des partenaires étrangers.
La Banque d’Algérie fixe un délai de 120 jours pour le rapatriement des devises
Le cœur de cette réforme repose sur un raccourcissement significatif des délais. Désormais, tout exportateur doit rapatrier les recettes issues de ses ventes dans un délai maximal de cent vingt jours.
Ce compte à rebours débute à partir de la date d’expédition pour les marchandises. Pour les prestations de services, il court à compter de la date effective de réalisation de l’opération.
Cette règle vise à accélérer le retour des devises vers le système bancaire national. Elle renforce ainsi le contrôle des flux financiers issus du commerce extérieur hors secteur pétrolier et gazier.
Un délai étendu à 180 jours sous conditions
Le texte prévoit toutefois une possibilité de prolongation encadrée. Lorsque l’exportateur accorde à son client non-résident un délai supérieur à cent vingt jours, une garantie devient obligatoire.
Dans ce cas de figure, et dans la limite de cent quatre-vingts jours, l’opération doit être couverte par une assurance-crédit à l’exportation. Cette couverture doit être souscrite au préalable auprès de l’organisme national compétent en la matière.
Le seuil de cent quatre-vingts jours représente donc la limite absolue accordée à un client étranger. Aucun dépassement de ce plafond n’est autorisé par la nouvelle réglementation.
Des obligations contractuelles renforcées pour les exportateurs
La réforme impose également davantage de transparence dans les documents commerciaux. Le délai de paiement convenu doit être clairement inscrit dans le contrat liant les deux parties.
Cette exigence garantit une meilleure traçabilité des engagements pris entre l’exportateur algérien et son partenaire non-résident. Elle réduit les risques d’interprétation en cas de litige sur les échéances.
Le règlement précise par ailleurs une règle stricte concernant le moment du rapatriement. Le produit de l’exportation doit être rapatrié le jour même de son règlement par le client étranger.
Un durcissement notable par rapport aux règles antérieures
Cette évolution témoigne d’un net resserrement des exigences imposées aux exportateurs hors hydrocarbures. Le dispositif précédent était en effet beaucoup plus souple sur la question des délais.
Le règlement n° 2016-04 du 17 novembre 2016 prévoyait en effet un délai de rapatriement bien plus long. Les exportateurs disposaient alors de trois cent soixante jours pour récupérer leurs recettes en devises.
Ce délai courait déjà à partir de la date d’expédition des biens ou de la date de réalisation des services. En réduisant ce plafond de moitié, la Banque d’Algérie affiche une volonté claire de rapatrier plus vite les devises étrangères.
Un signal fort en faveur de la diversification économique
Cette réforme s’inscrit dans une logique de valorisation des exportations hors secteur énergétique. En encadrant strictement les flux de devises, les autorités monétaires cherchent à consolider les réserves de change du pays.
Le raccourcissement des délais devrait également inciter les opérateurs à optimiser la gestion de leurs créances internationales. Une discipline accrue dans les paiements pourrait renforcer la crédibilité des exportateurs algériens à l’étranger.
En définitive, ces nouvelles règles traduisent une gestion plus rigoureuse des recettes en devises issues des exportations hors hydrocarbures. Elles imposent aux opérateurs une plus grande réactivité dans leurs transactions internationales. Reste à observer comment le tissu exportateur s’adaptera à ce cadre resserré dans les mois à venir.
