Le premier titre de séjour représente une étape déterminante pour les ressortissants algériens installés en France. Une décision récente du Conseil d’État vient toutefois compliquer la donne pour certains candidats à la régularisation. En cause : l’impact des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) sur le calcul de la durée de présence.
Premier titre de séjour : ce que change la règle du Conseil d’État pour les Algériens
Pour obtenir une première régularisation en France, les Algériens doivent justifier d’une période de présence continue sur le sol français. Cette ancienneté constitue un argument central dans le dossier déposé en préfecture.
Or, une interrogation revient fréquemment chez les demandeurs. Les interdictions de retour sur le territoire français influencent-elles le décompte de cette durée de présence ? La réponse, apportée par une spécialiste du droit des étrangers, mérite l’attention.
L’éclairage d’une avocate spécialisée
Me Amélie Robine, avocate aux barreaux de Paris et de Nice, intervient sur les questions liées au droit des étrangers. Elle apporte des précisions sur l’articulation entre l’IRTF et le calcul du temps passé en France par les Algériens.
Son message s’adresse en priorité aux ressortissants algériens préparant une première demande de titre de séjour. Ceux-ci souhaitent généralement faire valoir plusieurs années de présence pour appuyer leur dossier de régularisation.
Un arrêt de 2024 qui pèse sur la demande de titre de séjour
Selon l’avocate, un tournant juridique est intervenu avec l’arrêt rendu le 30 juillet 2024. Le Conseil d’État y précise le sort réservé aux interdictions de retour dans le décompte de l’ancienneté.
Désormais, lorsqu’une interdiction de retour est prononcée contre un Algérien durant son séjour en France, elle « s’impute sur le temps de présence en France ». Autrement dit, ces périodes ne comptent plus dans le total réclamé.
« Le ressortissant algérien ne pourra pas se prévaloir du temps de présence en France au cours des périodes durant lesquelles il était sous IRTF », souligne la juriste. Une nuance lourde de conséquences pour de nombreux dossiers.
Un exemple concret pour mesurer l’impact sur la régularisation
Pour illustrer cette règle, Me Robine prend l’exemple d’un Algérien souhaitant démontrer dix ans de présence sur le territoire français. Durant cette période, l’intéressé a fait l’objet de deux interdictions de retour.
« Dans ce cas-là, les IRTF s’imputent sur le temps de présence en France », explique l’avocate. Concrètement, les années passées sous le coup d’une interdiction ne peuvent plus être invoquées à l’appui de la demande.
Une vigilance accrue avant de déposer son dossier
Cette précision invite les candidats à la régularisation à examiner attentivement leur parcours administratif. Une ancienneté affichée sur le papier peut se réduire considérablement une fois les périodes sous IRTF retranchées.
Pour beaucoup d’Algériens, ce mécanisme peut faire la différence entre un dossier solide et une demande fragilisée. D’où l’importance d’anticiper et, le cas échéant, de solliciter un accompagnement juridique adapté.
Premier titre de séjour : une règle à intégrer dans sa stratégie
En définitive, l’avocate alerte les ressortissants algériens sur la portée réelle de cette jurisprudence. Une interdiction de retour peut sérieusement réduire la durée de présence retenue lors d’une première demande de titre de séjour.
Mieux vaut donc connaître ces règles avant d’engager une démarche de régularisation. Une analyse précise de son historique administratif permet d’éviter les mauvaises surprises et de présenter un dossier conforme aux exigences actuelles.