Le commerce en Algérie connaît un tournant majeur avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation. Ce texte, publié au Journal officiel, ferme désormais l’accès au registre du commerce à plusieurs catégories de personnes. Les commerçants qui ne respectent pas ces règles risquent de lourdes amendes et la fermeture de leur établissement.
Une nouvelle loi qui encadre l’accès au commerce en Algérie
La loi n° 26-12, datée du 8 juin 2026, a été officiellement publiée le dimanche 21 juin 2026 dans le numéro 44 du Journal officiel. Ce texte vient modifier et compléter la loi n° 04-08 du 14 août 2004 portant sur les conditions d’exercice des activités commerciales.
Concrètement, l’article 3 de la nouvelle réglementation procède à une réécriture complète de l’article 8 de l’ancienne loi. Cette refonte précise les profils désormais écartés de toute activité marchande sur le territoire national.
Cette évolution juridique s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif affiché par les autorités algériennes est de mieux contrôler l’environnement économique. Il s’agit aussi d’empêcher le détournement des circuits commerciaux à des fins criminelles.
Les six catégories d’infractions désormais interdites de commerce
Le législateur a ciblé les personnes condamnées pour des crimes et délits relevant de six domaines précis. Toute personne sanctionnée dans ces matières se voit refuser l’inscription au registre du commerce. Elle ne peut plus exercer la moindre activité commerciale en Algérie.
La première catégorie vise les infractions touchant aux mouvements de capitaux. La deuxième concerne la fraude fiscale, quelle qu’en soit la forme. La troisième cible directement les faits de blanchiment d’argent, au cœur de la réforme.
Terrorisme, armes et listes de sanctions
La quatrième catégorie englobe le financement du terrorisme et des activités subversives. La cinquième frappe les personnes impliquées dans le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Ces infractions figurent parmi les plus graves visées par le texte.
Enfin, la sixième catégorie concerne les individus et organisations figurant sur la liste récapitulative des sanctions. Sont également visées les personnes inscrites sur la liste nationale des entités terroristes. Tous ces profils sont définitivement exclus de l’univers du commerce dans le pays.
Une obligation stricte de mise à jour du registre du commerce
La nouvelle réglementation impose une obligation de transparence à l’ensemble des commerçants algériens. Cette exigence vaut aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Chacun doit veiller à actualiser régulièrement son extrait du registre du commerce.
Tout changement affectant les mentions de l’extrait doit être signalé sans tarder. Il en va de même pour toute modification touchant le statut juridique d’une société. Le délai accordé pour effectuer cette déclaration ne dépasse pas un mois.
Des amendes et une fermeture administrative pour les contrevenants
Les commerçants qui ignorent ces obligations encourent des sanctions pécuniaires significatives. Pour une personne physique, l’amende oscille entre 10 000 et 500 000 dinars algériens. Le montant varie selon la gravité du manquement constaté.
Les personnes morales font face à des pénalités encore plus sévères. Dans leur cas, l’amende s’étend de 300 000 à 700 000 dinars algériens. Cette différence reflète la responsabilité accrue qui pèse sur les structures sociétaires.
Avant toute sanction définitive, le commerçant fautif reçoit une mise en demeure officielle. Il dispose alors d’un délai de trois mois, à compter de la notification, pour régulariser sa situation. Ce mécanisme laisse une marge de manœuvre aux contrevenants de bonne foi.
Le rôle du wali et la radiation du registre
Passé ce délai sans régularisation, le wali intervient pour ordonner la fermeture administrative du local. Cette mesure reste en vigueur tant que le commerçant n’a pas mis sa situation en conformité. L’activité demeure ainsi suspendue jusqu’à correction des irrégularités.
Si l’inaction persiste durant trois mois supplémentaires après la fermeture, la procédure franchit une étape décisive. La juridiction compétente peut alors décider la radiation pure et simple du registre du commerce. Cette décision interdit définitivement à la personne d’exercer toute activité marchande.
Avec cette réforme, l’Algérie renforce nettement le cadre encadrant l’exercice du commerce sur son territoire. En croisant exigences de transparence et exclusion des profils condamnés, le pays cherche à assainir son tissu économique. Cette orientation rejoint une dynamique observée dans plusieurs États du Maghreb soucieux de sécuriser leurs activités commerciales.
