La question de la nationalité française pour les personnes nées en Algérie avant l’indépendance refait surface à l’Assemblée nationale. Une élue de gauche a interpellé le gouvernement sur les difficultés rencontrées par celles et ceux nés sous l’administration coloniale avant 1962. Elle dénonce un cadre juridique qu’elle juge complexe et porteur d’inégalités.
C’est par le biais d’une question écrite, transmise au ministre de l’Intérieur le 2 juin 2026, que la députée Mathilde Hignet a porté ce dossier sur la table. L’élue y évoque une « nécessité urgente » de faire évoluer les règles encadrant la reconnaissance ou la réintégration dans la nationalité française pour certaines catégories de personnes.
Sont visées les personnes nées en France ou en Algérie avant le 5 juillet 1962, date marquant la fin de la colonisation. Selon la députée, l’application du code de la nationalité à partir de 1963 a engendré des situations juridiques enchevêtrées, parfois injustes, pour des individus qui relevaient auparavant de la souveraineté française.
Un accès inégal à la nationalité française selon les parcours
Au fil des décennies, les trajectoires se sont diversifiées. Certains ont pu conserver leur statut ou faire reconnaître officiellement leur lien avec la France. D’autres, en revanche, en ont été privés ou n’ont jamais réussi à apporter la preuve de leur droit.
Cette disparité concerne pourtant des personnes nées dans un même contexte historique, celui d’une Algérie alors placée sous administration coloniale. La date de naissance et les démarches accomplies à l’époque ont suffi à créer des destins administratifs radicalement différents.
Les textes juridiques pointés par la députée
Pour étayer sa démarche, Mathilde Hignet, membre du groupe La France insoumise, s’appuie sur l’article premier de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966. Ce texte est venu modifier l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à la nationalité française.
D’après l’élue, ces dispositions ont fixé des conditions particulièrement rigides pour l’exercice du droit d’option en matière de nationalité. Ces exigences auraient lourdement pénalisé certaines catégories de personnes concernées par cette période de transition.
La parlementaire estime que ces règles n’ont pas assuré une égalité de traitement entre les différentes populations. Elle souligne un paradoxe : des personnes nées en France avant 1962, privées de leur nationalité, peinent à la récupérer, tandis que des ressortissants étrangers peuvent aujourd’hui l’acquérir via des procédures perçues comme plus accessibles.
Des inégalités jusqu’au cœur des fratries
L’un des arguments les plus marquants soulevés par la députée concerne les divisions au sein des familles. Au sein d’une même fratrie, frères et sœurs peuvent se retrouver dans des situations juridiques opposées.
Tout dépend de la date de naissance de chacun ou des formalités effectuées à l’époque. Une telle configuration aboutit, selon elle, à une rupture d’égalité au cœur même du foyer familial.
Une précarité administrative liée au passé colonial
L’élue considère que les textes actuels portant sur la réintégration ou la naturalisation ignorent la dimension historique de ces dossiers. Ce vide juridique soulève, à ses yeux, des interrogations sur le respect du droit à la vie privée et familiale.
Les personnes nées durant la période coloniale se retrouvent ainsi dans une situation administrative fragile. Pour la députée, cette spécificité mérite une attention renforcée de la part du législateur français.
La demande formulée auprès du gouvernement français
Au terme de son intervention, Mathilde Hignet adresse une demande claire à l’exécutif. Elle souhaite connaître les mesures envisagées pour corriger ces dysfonctionnements liés à l’accès à la nationalité française.
L’élue plaide également pour une révision du cadre juridique en vigueur. L’objectif serait de simplifier la reconnaissance ou la réintégration des personnes concernées, en tenant compte de leur histoire et de leur situation sociale particulières.
Ce dossier touche directement de nombreuses familles franco-algériennes, dont les racines remontent à la période coloniale. La députée attend désormais la réponse du ministère de l’Intérieur, qui devra préciser les suites données à cette interpellation. La question rappelle combien les liens entre la France et le Maghreb restent traversés par des héritages administratifs encore non résolus.
