L’expulsion des sans-papiers entre dans une nouvelle ère en Europe. Le Parlement européen a adopté un texte majeur, baptisé « Règlement retour », destiné à encadrer le renvoi des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Cette réforme, qui prévoit notamment la création de centres de rétention hors des frontières de l’Union, suscite déjà de vives réactions.
Un nouveau cadre européen pour l’expulsion des sans-papiers
Les eurodéputés ont validé ce mercredi 17 juin 2026 un dispositif qui offre une base juridique commune pour renvoyer les migrants déboutés du droit d’asile hors du territoire européen. Après plusieurs mois de discussions entre les États membres, ce texte vise à fluidifier et à accélérer les procédures d’éloignement.
Le constat à l’origine de cette réforme est sans appel. Aujourd’hui, seulement 20 % des décisions d’expulsion visant des étrangers sous obligation de quitter le territoire débouchent réellement sur un départ effectif. Bruxelles entend donc combler cet écart entre les mesures prononcées et leur application concrète.
Parmi les changements notables, la durée maximale de rétention passe de 18 à 24 mois. Une prolongation de six mois supplémentaires reste possible en cas d’évolution des circonstances ou d’amélioration de la coopération avec un pays tiers. Le placement en rétention se décide au cas par cas, notamment en présence d’un risque de fuite ou d’une menace pour la sécurité.
Les hubs retour, mesure phare et controversée du règlement
L’élément le plus débattu de ce texte reste la création des « hubs retour ». Il s’agit de centres situés en dehors de l’Union européenne, où pourraient être transférées les personnes en situation irrégulière dont le pays d’origine refuse le retour. Leurs partisans y voient un levier pour relever le faible taux d’expulsion actuel.
Plusieurs États, dont le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne, ont soutenu ce mécanisme. L’Espagne s’y est en revanche opposée, tandis que la France a affiché des réserves. L’Union précise que de tels accords ne peuvent être noués qu’avec des pays respectant les droits humains, le droit international et le principe de non-refoulement.
Ces structures pourraient toutefois voir le jour dans des régions du monde où les personnes concernées n’ont parfois aucune attache. Cette perspective inquiète, notamment dans les pays du Maghreb, souvent cités comme zones potentielles de coopération migratoire avec Bruxelles.
Quelles protections pour les mineurs et les familles ?
Le règlement exclut les mineurs non accompagnés du dispositif des hubs retour. Les familles avec enfants peuvent en revanche y être envoyées. Le placement en rétention de ces familles n’est autorisé qu’en dernier recours et pour une durée la plus brève possible, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les nouvelles mesures destinées à renforcer les expulsions
Le texte introduit d’autres dispositions visant à accroître l’efficacité des renvois. L’interdiction d’entrée sur le sol européen est désormais portée à 10 ans, avec une extension possible jusqu’à 20 ans lorsque des motifs solides le justifient.
Autre changement de taille : le recours contre une mesure d’éloignement perd son caractère automatiquement suspensif. Une expulsion peut donc être exécutée même si la personne a déposé un recours. Les autorités peuvent par ailleurs fouiller les individus, leurs biens et saisir leurs appareils électroniques.
Le Parlement européen rappelle que l’ensemble de ces mesures doit s’appliquer dans le respect des droits fondamentaux et des voies de recours prévues par le droit européen et national. Enfin, si un migrant rejoint un autre État membre, une nouvelle période de détention pourra lui être appliquée.
Des réactions partagées après l’adoption du règlement
Le commissaire européen chargé de l’immigration, Magnus Brunner, a salué l’adoption du dispositif. Selon lui, garantir davantage de retours effectifs correspond à ce que « les citoyens attendent ». L’eurodéputé français François-Xavier Bellamy (PPE) a quant à lui évoqué une « étape historique pour l’Europe », se disant fier de redonner aux citoyens « la maîtrise de leurs frontières ».
C’est fait : le règlement Retour est définitivement adopté par le Parlement européen. Le texte que j’ai porté donne à nos pays les moyens de mettre fin à l’immigration illégale. C’est une étape historique pour l’Europe, et la preuve que le changement est possible.
L’impuissance… pic.twitter.com/ubHpT71q4N
— Fx Bellamy (@fxbellamy) June 17, 2026
Du côté des opposants, Amnesty International a fustigé une « extension des mesures punitives et restrictives » risquant de fragiliser davantage les personnes concernées. L’eurodéputé belge Yvan Verougstraete (Renew) a estimé que « l’efficacité ne peut pas justifier l’injustifiable ». L’écologiste française Mélissa Camara a dénoncé un texte guidé selon elle par la « xénophobie ».
La veille, le mardi 16 juin 2026, les ministres des Affaires européennes des Vingt-Sept avaient approuvé une orientation budgétaire favorable à des « solutions innovantes » sur les retours, une allusion directe aux hubs. Ces centres pourraient ainsi bénéficier de financements européens dans les années à venir.
Le règlement doit désormais être transposé dans les législations nationales de chaque État membre, un processus susceptible de s’étaler sur plusieurs mois. Cette réforme pourrait avoir des répercussions importantes pour les pays du Maghreb, fréquemment associés aux discussions migratoires entre l’Europe et le sud de la Méditerranée.
