Les titres de séjour pour métiers en tension pourraient bientôt connaître une évolution majeure en France. Alors que les conditions de régularisation se sont nettement durcies ces dernières années, une avocate franco-algérienne spécialisée en droit de l’immigration entrevoit une possible inflexion. Décryptage d’un dossier qui concerne directement de nombreux ressortissants étrangers.
Régularisation des étrangers : un cadre juridique en constante évolution
Me Sonia Cherfa souligne que la régularisation des sans-papiers en France a traversé plusieurs phases successives. Les règles applicables reposent essentiellement sur le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, plus connu sous l’acronyme CESEDA.
Ce texte de référence a été profondément remanié par la nouvelle loi immigration portée par l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ces modifications ont eu un impact direct sur les conditions d’accès aux titres de séjour pour de nombreux candidats à la régularisation.
Les Algériens à l’écart des circulaires, mais pas de leurs effets
La situation des ressortissants algériens présente une spécificité notable. Ils relèvent en effet des dispositions de l’accord franco-algérien, un texte bilatéral qui prime sur le droit commun.
Concrètement, cela signifie que les Algériens ne sont pas soumis au CESEDA. Ils échappent donc aussi bien à la loi immigration qu’aux différentes circulaires applicables aux autres nationalités.
Pour autant, l’avocate rappelle que de nombreux Algériens ont obtenu un titre de séjour grâce à la circulaire Valls. Ce dispositif ouvrait la voie à une admission exceptionnelle au séjour après cinq années de présence sur le territoire français.
Le rôle décisif du pouvoir discrétionnaire des préfets
Si les Algériens ont pu bénéficier de ce mécanisme, c’est parce que la régularisation reposait sur le pouvoir d’appréciation du préfet, explique Me Cherfa. C’est ce même principe qui permet aujourd’hui à des Algériens d’être régularisés au titre des métiers en tension, à condition de justifier d’au moins trois ans de présence en France.
La circulaire Retailleau, un net tour de vis sur les régularisations
La donne a changé avec le remplacement de la circulaire Valls par la circulaire Retailleau. Ce nouveau texte a considérablement resserré les conditions d’accès à la régularisation pour les personnes en situation irrégulière.
Désormais, les candidats doivent justifier de sept années de présence sur le sol français pour prétendre à une admission exceptionnelle au séjour. Une exigence bien plus contraignante que le seuil de cinq ans qui prévalait auparavant.
Cette circulaire a également recentré les régularisations professionnelles sur les seuls métiers en tension. En clair, seuls les travailleurs employés dans certains secteurs identifiés peuvent espérer obtenir un titre de séjour par la voie du travail.
Cette orientation pénalise lourdement les salariés exerçant dans des domaines absents des listes officielles. Elle prive aussi de nombreux employeurs d’un vivier de main-d’œuvre dont ils auraient besoin.
Vers une circulaire Nuñez plus souple sur les titres de séjour ?
L’avocate avance toutefois une perspective encourageante. Selon elle, l’actuel ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, travaille à l’élaboration d’un nouveau texte destiné à se substituer à la circulaire Retailleau.
« Il se peut qu’une nouvelle circulaire voie le jour. Elle sera appelée la circulaire Nuñez et va peut-être prolonger la période d’expérimentation des métiers en tension, mais elle devrait aussi revoir à la baisse la durée de séjour minimale exigée aux travailleurs exerçant dans des métiers qui ne sont pas considérés comme étant en tension », détaille Me Cherfa.
Un nouveau seuil de présence pour les métiers hors tension
D’après l’avocate, le texte en préparation au ministère de l’Intérieur pourrait fixer un seuil de présence inédit pour les travailleurs sans papiers employés hors des secteurs en tension. « J’espère que cette circulaire sera plus arrangeante », confie-t-elle.
Concrètement, la durée de séjour requise pourrait passer de sept ans, comme le prévoit actuellement la circulaire Retailleau, à seulement quatre ou cinq ans. Me Cherfa précise que cet assouplissement pourrait également profiter aux demandes de régularisation au titre de la vie privée et familiale.
En définitive, l’avenir des titres de séjour pour métiers en tension reste suspendu à l’arbitrage du ministère de l’Intérieur. Si la future circulaire Nuñez confirme un allègement des conditions de présence, elle marquerait un véritable tournant pour les travailleurs étrangers en attente de régularisation.