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Algérie : sous OQTF, il assigne le maire en justice pour refus de mariage

by Abdel
13 juin 2026
in Diaspora
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Algérien sous OQTF marié en France malgré le refus du maire

Algérien sous OQTF marié en France malgré le refus du maire

Un ressortissant algérien a déposé une plainte pour diffamation publique contre Robert Ménard, maire de Béziers, trois ans après que celui-ci a refusé de célébrer son union avec une Française. Cette nouvelle action en justice s’inscrit dans un contentieux judiciaire déjà complexe qui oppose les deux parties depuis 2023. L’affaire connaît ainsi un nouveau rebondissement alors qu’un procès est programmé pour septembre 2026.

Une plainte pour diffamation déposée contre le maire de Béziers

Le jeune Algérien de 25 ans, représenté par Maître Vanessa Edberg, a saisi le procureur de la République de Montpellier ce vendredi 12 juin 2026. La procédure fait suite à plusieurs interventions médiatiques de l’édile municipal dans des chaînes télévisées françaises.

Les déclarations visées ont été diffusées le 11 juin 2026 sur différents médias nationaux. L’avocate du plaignant soutient que ces propos ont gravement nui à la réputation de son client. Cette procédure judiciaire vient s’ajouter au dossier initial concernant le refus de mariage prononcé en 2023 dans l’Hérault.

Les propos incriminés lors d’interventions télévisées

La plainte déposée par Me Vanessa Edberg cite précisément les propos tenus par Robert Ménard lors d’une émission sur CNEWS. L’édile aurait notamment affirmé refuser de marier une personne en situation irrégulière sous OQTF, condamnée pour viols en réunion.

Une seconde intervention sur BFMTV est également mentionnée dans le document juridique. Le maire y aurait déclaré que le ressortissant algérien avait écopé de huit mois de prison pour des viols avec violences.

Selon la défense du plaignant, aucune condamnation de nature sexuelle ne figure au casier judiciaire de son client. L’avocate affirme que ces déclarations ont propagé des informations fausses auprès d’un vaste public. Elle estime que ces accusations inexactes portent atteinte à l’honneur du jeune homme.

Le maire reconnaît un lapsus lors de ses déclarations

Contacté par l’Agence France-Presse, Robert Ménard a admis avoir commis une erreur verbale. L’élu a précisé avoir répété à de multiples reprises dans les médias que l’intéressé avait été condamné pour vol avec violences en réunion.

Le maire de Béziers a présenté ses regrets concernant cette confusion. Il a expliqué que sa langue avait fourché lors de ses interventions télévisées.

La plainte mentionne que le ressortissant algérien a effectivement été condamné en septembre 2021. Il a reçu une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol avec violence et escroquerie. Les faits de vol avaient occasionné une incapacité de travail inférieure à huit jours. Ces infractions diffèrent substantiellement des accusations de nature sexuelle évoquées publiquement.

Un procès judiciaire programmé pour septembre 2026

Cette action en diffamation intervient dans un contexte judiciaire déjà chargé pour l’édile municipal. Robert Ménard, âgé de 72 ans, devra comparaître devant le tribunal judiciaire de Montpellier le 30 septembre 2026.

Les futurs conjoints ont intenté une action contre lui pour avoir entravé l’application de la législation française sur le mariage. Ils reprochent au maire d’avoir utilisé ses prérogatives municipales pour bloquer leur union.

Les risques encourus par l’élu sont conséquents selon les informations de l’AFP. Il fait face à une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Une sanction d’inéligibilité figure également parmi les peines possibles.

Le déroulement de l’affaire depuis 2023

L’origine du contentieux remonte à 2023 lorsque Robert Ménard a refusé d’unir le couple à Béziers. L’argument invoqué concernait l’obligation de quitter le territoire français pesant sur le ressortissant algérien.

Quinze jours après l’annulation de la cérémonie, les autorités françaises ont procédé à l’expulsion du jeune homme vers l’Algérie. Cette mesure d’éloignement a empêché définitivement la célébration du mariage prévu.

Trois années se sont écoulées depuis ces événements survenus dans le département de l’Hérault. Le dossier continue d’alimenter plusieurs procédures judiciaires parallèles devant les juridictions françaises. La plainte pour diffamation constitue le dernier développement en date de cette affaire complexe qui soulève des questions juridiques sur les pouvoirs des maires en matière d’état civil.

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