Un ressortissant égyptien établi depuis près de deux décennies en Seine-Maritime fait face à sa troisième obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce père de famille de 38 ans, qui exerce un emploi déclaré dans le secteur du bâtiment, se voit notifier cette mesure administrative malgré son ancrage familial et professionnel dans l’Hexagone.
Une troisième OQTF pour un travailleur dans un secteur en tension
Résident de Petit-Quevilly, Mohamed élève trois enfants âgés de 5, 7 et 10 ans, tous scolarisés. La préfecture de Seine-Maritime vient de lui signifier une nouvelle mesure d’éloignement, la troisième en l’espace de huit ans.
Selon l’arrêté préfectoral, l’administration reproche à cet homme l’insuffisance de ses liens familiaux sur le sol français. Elle estime également qu’il constitue une charge pour les finances publiques.
Pourtant, l’intéressé occupe un poste de peintre en bâtiment, profession figurant sur la liste des métiers en tension en France. Son employeur le déclare officiellement et verse les cotisations sociales correspondantes.
Trois arrêtés préfectoraux avec des motifs différents
Les deux précédentes obligations de quitter le territoire reposaient sur d’autres justifications. Lors de la première notification, l’absence d’activité professionnelle déclarée avait été invoquée par l’administration.
La deuxième mesure s’appuyait sur la situation administrative de son épouse. Cette dernière, de nationalité algérienne, ne possédait pas de titre de séjour valide au moment de la décision.
Ces variations dans les motifs soulèvent des interrogations sur la cohérence des critères appliqués par les services préfectoraux dans le traitement des dossiers d’immigration.
Une contestation juridique devant la justice administrative
Maître Cécile Madeline, conseil de Mohamed, a saisi le tribunal administratif pour contester cette troisième OQTF. L’avocate dénonce une disparité territoriale dans l’application des règles relatives aux étrangers en situation irrégulière.
Selon elle, des dossiers présentant des caractéristiques similaires aboutissent à des régularisations dans certaines grandes préfectures. Elle pointe une application plus stricte dans d’autres juridictions administratives.
La défense conteste particulièrement l’argument du poids pour les finances publiques. Maître Madeline souligne que son client contribue au système social français par le biais des prélèvements sur son salaire.
Un travailleur sans papiers qui contribue au système social
L’avocate rappelle que Mohamed exerce une activité salariée légalement déclarée. Son employeur s’acquitte des charges patronales et les cotisations prélevées alimentent notamment le système de retraite français.
Comme de nombreux travailleurs sans titre de séjour dépassant certains plafonds de ressources, il n’accède pas à l’assurance maladie. Sa famille ne bénéficie d’aucune aide sociale publique.
Maître Madeline insiste sur l’intégration de son client : maîtrise du français, paiement régulier du loyer, autonomie financière pour l’éducation des trois enfants. Ces éléments constituent, selon elle, des critères favorables à une régularisation.
Un père de famille face à l’angoisse de la séparation
L’homme exprime son incompréhension face à cette décision administrative. Il redoute d’être séparé de son épouse et de ses trois enfants, tous intégrés dans le système scolaire français.
Son quotidien s’organise autour de son travail dans le bâtiment. Il débute ses journées dès six heures du matin pour exercer son métier de peintre.
Au-delà de l’expulsion, il craint également les conséquences professionnelles. Un contrôle de l’Urssaf pourrait mettre son employeur en difficulté, bien que ce dernier ait respecté ses obligations déclaratives.
Le dossier est désormais entre les mains de la justice administrative. L’issue de ce recours déterminera si Mohamed pourra poursuivre sa vie familiale et professionnelle en France ou devra quitter le territoire après dix-huit années de présence.
