Les évacuations récentes d’aéroports français en raison de menaces d’attentats soulèvent des questions sur les droits des voyageurs en matière de remboursement. Découvrez ce que dit la réglementation et quelles sont les options pour les passagers.
La récente série d’évacuations d’aéroports régionaux français en raison de menaces d’attentats a semé la confusion parmi les voyageurs et suscité des interrogations sur la possibilité de remboursement dans de telles situations. Alors que le trafic aérien a repris progressivement dans les aéroports évacués, il est primordial de se pencher sur les droits des voyageurs, en matière de remboursement et de prise en charge, en cas d’évacuation d’un aéroport.
Droits des Voyageurs en Cas d’Évacuation : Ce Que Dit la Réglementation
Le règlement européen 261/2004, établi en février 2004, prévoit des indemnisations en cas d’annulation, de retard important ou de refus d’embarquement. Cependant, il existe une exception importante liée aux circonstances extraordinaires, qui peuvent exempter les compagnies aériennes de l’obligation de remboursement.
En ce qui concerne les évacuations d’aéroports pour des menaces d’attentats, il est peu probable que les passagers touchés puissent obtenir une indemnisation en vertu du règlement 261/2004. En effet, étant donné que cet événement est extérieur et échappe au contrôle des compagnies aériennes, il est susceptible d’être considéré comme une circonstance extraordinaire.
Assurances Voyage : Couvrent-elles les Évacuations ?
De même, en ce qui concerne les assurances voyage, elles remboursent généralement les billets en cas d’annulation due au passager lui-même, comme dans le cas d’un décès. Cependant, pour les évacuations en raison de menaces à la bombe, qui sont des événements extérieurs tant au passager qu’à la compagnie aérienne, il est peu probable qu’une assurance puisse couvrir une indemnisation ou un remboursement pour les passagers touchés.
Devoir de Prise en Charge par les Compagnies Aériennes
Néanmoins, il est essentiel de noter que les compagnies aériennes ont un devoir de prise en charge obligatoire en vertu de l’article 5 du règlement européen. Les passagers dont les vols ont été perturbés en raison d’alertes à la bombe doivent être pris en charge par la compagnie aérienne. Cela signifie qu’ils ont droit à un remboursement ou à un vol de réacheminement vers leur destination finale. Si un passager décide de ne plus voyager à la suite de ces perturbations, la compagnie aérienne est tenue de rembourser intégralement le montant de leur réservation.
Pour les compagnies aériennes à bas coûts ou étrangères, un passager qui n’a pas de nouvelles de sa compagnie aérienne et qui décide de prendre un nouveau vol à ses frais peut demander une indemnisation couvrant la différence de prix entre le billet initial du vol non effectué et le prix du nouveau billet qu’il a dû acheter en raison des perturbations.
En résumé, bien que les passagers touchés par l’évacuation d’un aéroport ne soient probablement pas éligibles à une indemnisation en vertu du règlement 261/2004 en raison des circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes sont tenues de prendre en charge les voyageurs en leur offrant un remboursement ou un réacheminement vers leur destination finale. Les droits des passagers peuvent varier en fonction de la compagnie aérienne, du type de billet et de la situation spécifique, il est donc recommandé de contacter la compagnie aérienne pour obtenir des informations précises sur les options de remboursement ou de réacheminement disponibles.