Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, confirme que les voitures de moins de 3 ans, importées et dédouanées avant le 1er janvier 2025, ne sont pas concernées par les nouvelles restrictions de cession.
Les voitures de moins de 3 ans dédouanés avant 2025 exemptés des nouvelles règles
Les propriétaires de véhicules d’occasion de moins de trois ans importés avant le 1er janvier 2025 peuvent souffler. Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a confirmé qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation de remboursement des avantages fiscaux en cas de revente ou de cession, contrairement aux nouvelles restrictions introduites par la loi de finances 2025.
Cette déclaration répond à une question du député Ahmed Rabhi sur les avantages fiscaux pour les véhicules importés en 2023 et 2024. Le ministre a rappelé que ces véhicules sont dédouanés selon le décret exécutif n° 74-23, définissant les conditions d’importation et de conformité.
Un encadrement renforcé des importations de véhicules
La loi de finances 2025, à travers son article 208, impose désormais une interdiction de cession pendant 36 mois pour les véhicules d’occasion importés par des résidents. Toutefois, cette restriction ne s’applique pas aux véhicules dédouanés avant cette date.
L’objectif de cette mesure est de lutter contre les abus fiscaux liés à l’importation de voitures d’occasion, en particulier ceux qui profitent des avantages fiscaux pour ensuite revendre rapidement les véhicules.
En clarifiant cette réglementation, les autorités cherchent à mieux encadrer le marché tout en garantissant que les acheteurs ayant respecté les anciennes règles ne soient pas pénalisés rétroactivement.
