Un Tunisien de 24 ans, marié à une Française et vivant en France depuis 2022, a vu son OQTF annulée par le tribunal administratif de Nancy. Sa préfecture est sommée de lui délivrer un titre de séjour.
Un refus de séjour malgré des attaches familiales en France
En janvier 2022, un jeune Tunisien de 24 ans arrive en France. Deux ans plus tard, en avril 2024, il épouse une citoyenne française avec qui il partage une vie commune depuis mars 2024. Pourtant, le 17 octobre 2024, la préfecture des Vosges lui refuse le titre de séjour “vie privée et familiale” et le place sous Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
L’homme décide alors de saisir le tribunal administratif de Nancy, dénonçant une décision injustifiée au vu de sa situation personnelle. Il demande l’annulation de l’arrêté préfectoral ainsi que la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, dans l’attente du réexamen de sa demande.
Le tribunal administratif annule l’OQTF et ordonne la régularisation
Malgré les arguments de la préfecture qui rejetait sa requête, les juges ont pris en compte des éléments déterminants : la vie commune avec son épouse française, la perte de leur enfant en janvier 2024, et la grossesse en cours au moment du refus, attestée par un certificat de sage-femme. De plus, le couple a loué un logement à Saint-Étienne-Lès-Remiremont et le ressortissant tunisien avait été hébergé chez sa tante pendant deux ans.
Ces liens personnels et familiaux solides ont convaincu le tribunal de Nancy d’annuler la décision de la préfecture. Le 6 mai 2025, la justice a ordonné la délivrance d’un titre de séjour temporaire dans un délai de deux mois, et, à titre transitoire, une autorisation provisoire de séjour. Ce jugement représente une victoire juridique contre une politique administrative perçue comme rigide, marquant l’importance du rôle des tribunaux dans la protection des droits des étrangers.
