Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Président de la République relatifs à la digitalisation intégrale du secteur financier, et en exécution des instructions du Premier Ministre visant à consacrer l’utilisation des données d’enquêtes comme référence de base pour l’établissement du patrimoine immobilier et l’impôt sur la fortune, le ministre des Finances.
Aziz Fayed, a supervisé, mercredi, la cérémonie de signature du protocole de coopération et d’échange d’informations entre la Direction générale des impôts et la Direction générale de l’Etat Immobilier, qui permettra à la Direction des Impôts de bénéficier des premiers services numériques de la Direction Générale des Biens Nationaux en matière d’échange d’informations et de données d’enquêtes.
Les termes de la convention précisent notamment les modalités d’échange des données d’enquêtes, qui serviront de référence de base dans le processus de calcul de l’assiette de chacune des redevances foncières, redevances d’enlèvement des ordures ménagères et Impot Sur la Fortune.
