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Tribunal pénal : L’ancien ministre du Tourisme Abdelkader Benmessaoud innocenté

by Abdel
16 octobre 2022
in Algérie
0
Bin Masoud Abdel Qader

Le Tribunal pénal du Pôle spécialisé dans les affaires de corruption financière et économique à Sidi M’hamed dans la capitale a rendu un jugement acquittant l’ancien ministre du Tourisme, Abdelkader Benmessaoud, en tant qu’ancien Wali de Tassemsilt, après qu’il ait été poursuivi dans des affaires de corruption liées à lui accorder des licences pour mettre en œuvre des projets dans l’État en violation de la loi sur les marchés publics.

Dans le cas de l’affaire, le tribunal a également acquitté un ancien secrétaire général du même État et le directeur d’un bureau d’études ainsi que le chef du comité des transactions et de l’ouverture des enveloppes dans l’ancien État de Tasmselt, après qu’ils aient été poursuivi en vertu de la loi anti-corruption pour avoir conclu des marchés publics en violation des lois et des dispositions législatives.

L’abus d’emploi d’une manière qui viole les lois et le délit de bénéficier de l’autorité d’une aide publique, et l’ancien ministre du Tourisme, Abdelkader Benmessaoud, a été suivi en lui accordant des licences pour conclure des marchés publics qui violent les lois, y compris la construction d’aires de jeux de quartier dans la Wilayat de Tassemsilt.

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